nom, objet, adresse
Nouveau nom : COMITE NATIONAL DE COMBAT MIXTE
Ancien nom : COMITE NATIONAL DE COMBAT MIXTE
Nouvel objet : fédérer les groupements sportifs ayant pour but la pratique des arts martiaux et sports de combat mixte, combinant la percussion, la préhension, les projections et la lutte au sol;réglementer, développer et encadrer la pratique du combat mixte en France, assurer le développement et la promotion des fonctions éducatives, sociales et culturelles des sports de combat mixte, organiser la formation de ses cadres, contrôler la délivrance des diplômes et des niveaux techniques, dans le respect et l'éthique liée à la pratique des arts martiaux, ainsi que de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français;donner à ses membres, sans discrimination d'ordre politique, racial, religieux ou social, la possibilité de mettre en œuvre la pratique des activités liées à son objet avec le souci de contribuer à l'harmonieux épanouissement de la personne humaine, à l'intégration sociale et au développement de la citoyenneté;
(Ancien objet : regrouper les associations dans lesquelles sont pratiqués le pancrace, le pankration et toutes les disciplines d’arts martiaux et sports de combat mixte ; organiser, développer, réglementer, contrôler, dans le cadre des textes législatifs et réglementaires en vigueur, la pratique, l’enseignement et la promotion du pancrace, du pankration, des arts martiaux et des sports de combat mixte ; pourvoir, conformément aux textes en vigueur, aux modalités d’attribution des niveaux techniques de pratique des disciplines représentées par le Comité National de Combat Mixte ; promouvoir parmi ses membres le respect de l’éthique sportive et l’application des principes enseignés dans le cadre des valeurs initiales du pancrace ; donner à ses membres, sans discrimination d’ordre politique, racial, religieux ou social, la possibilité de mettre en oeuvre la pratique des activités liées à son objet avec le souci de contribuer à l’harmonieux épanouissement de la personne humaine, à l’intégration sociale et au développement de la citoyenneté ; représenter et défendre auprès des pouvoirs publics et tout organisme les intérêts du pancrace, du pankration, des arts martiaux et sports de combat mixte, des associations affiliées et de leurs membres licenciés ; déterminer les activités qui peuvent être associées à son objet et en assurer la gestion, le fonctionnement et le contrôle ; procéder à toutes recherches et études relatives à son objet, déposer ou acquérir tous brevets, modèles, marques, labels et plus généralement tous les droits de propriété industrielle, commerciale ou artistique, procéder à la cession, à la concession ou à l’exploitation des licences desdits droits ; plus généralement mettre en oeuvre toute activité de nature à promouvoir le pancrace, le pankration, ainsi que les arts martiaux et les sports de combat mixte ; le comité national a pour objectif l’accès de tous à la pratique des activités physiques et sportives; il s’interdit toute discrimination; il veille au respect de ces principes par ses membres ainsi qu’au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité national olympique et sportif français.)
Nouvelle adresse : Le Battle, 3, rue Gambetta, - 71170 Chauffailles
(Ancienne adresse : Le Battle, 15, rue du Beaujolais, - 71170 Chauffailles)