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Nantes Métropole

EUROPE ECOLOGIE-LES VERTS PAYS DE LA LOIRE

Association de loi 1901
Objet : participer à la vie politique, en particulier veiller à ce que l’expression propres d’Europe Ecologie Les Verts dans la région ne soit pas dénaturée ; débattre des alternatives possible à la société actuelle, proposer en ce sens et oeuvrer à leur réalisation en attachant une importance particulière aux étapes de transition indispensables ; agir dans tous les domaines relevant de l’écologie ; se référer également aux textes fondamentaux nationaux d’Europe Ecologie Les Verts qu’elle reconnaît comme siens ; être responsable du respect des statuts et des droits des adhérents/e/s d’Europe Ecologie Les Verts dans sa région ; être l’autorité de contrôle des la régularité des activités des groupes locaux.
R.N.A : W442008784
Activités :
  • ACTIVITÉS POLITIQUES (associations à caractère politique général)
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (mouvements écologiques )
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Coordonnées
EUROPE ECOLOGIE-LES VERTS PAYS DE LA LOIRE

Adresse :
58, rue Fouré
44000 Nantes

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 19/06/2013 | 06/07/2013 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Loire-Atlantique)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : EUROPE ECOLOGIE-LES VERTS PAYS DE LA LOIRE
Ancien nom : EUROPE ECOLOGIE-LES VERTS PAYS DE LA LOIRE
Nouvel objet : participer à la vie politique, en particulier veiller à ce que l’expression propres d’Europe Ecologie Les Verts dans la région ne soit pas dénaturée ; débattre des alternatives possible à la société actuelle, proposer en ce sens et oeuvrer à leur réalisation en attachant une importance particulière aux étapes de transition indispensables ; agir dans tous les domaines relevant de l’écologie ; se référer également aux textes fondamentaux nationaux d’Europe Ecologie Les Verts qu’elle reconnaît comme siens ; être responsable du respect des statuts et des droits des adhérents/e/s d’Europe Ecologie Les Verts dans sa région ; être l’autorité de contrôle des la régularité des activités des groupes locaux.
(Ancien objet : garantir sur l’ensemble du territoire régional, dans la vie interne du parti, aux groupes locaux Europe Ecologie-Les Verts, qui constituent le cadre premier de l’organisation du parti, les moyens administratifs, financiers et les ressources nécessaires à leur action ; assurer le lien entre les groupes locaux et leurs coordinations avec l’échelon national d’Europe Ecologie-Les Verts ; assurer le le respect effectif des valeurs et règles définies par les statuts nationaux de l’organisation dans le fonctionnement des groupes locaux et de leurs coordinations ; dans le débat et l’action politiques : participer à la vie démocratique, en particulier de porter l’expression propre d’Europe Ecologie-Les Verts dans le débat politique régional ; agir dans tous les domaines relevant de l’écologie ; ester en justice pour ce qui a notamment trait : à la défense des orientations, valeurs et programmes d’Europe Ecologie-Les Verts sur le territoire de la région Pays-de-la-Loire, notamment en matière de défense des écosystèmes caractéristiques de cette région, de promotion des modes de production et d’aménagement du territoire compatibles avec la préservation de la diversité biologique et d’une manière générale, à tous projets de quelque nature qu’ils soient, qui seraient en contradiction avec les valeurs de l’écologie politique et les principes du développement durable présents dans le droit positif ; à toute utilisation abusive ou irrégulière des symboles, logos, dénomination ’Europe Ecologie-Les Verts’, ’Europe Ecologie’, ’Les Verts’ sur le territoire régional ; en matière électorale : préparer, organiser, animer spécifiquement les campagnes d’élections régionales ; accompagner les groupes locaux et leurs coordinations dans la préparation et le déroulement des échéances relevant de leur territoire (élections municipales, départementales et territoriales)  ; assurer le lien avec les instances nationales pour la préparation et le déroulement des scrutins faisant l’objet d’un pilotage national se déroulant sur leterritoire régional (élections présidentielles, législatives, sénatoriales et européennes) ; d’arbitrer en cas de conflit.)
Nouvelle adresse : 58, rue Fouré - 44000 Nantes
(Ancienne adresse : 58, rue Fouré, - 44000 Nantes)
08/02/2012 | 18/02/2012 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Loire-Atlantique)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : EUROPE ECOLOGIE-LES VERTS PAYS DE LA LOIRE
Ancien nom : EUROPE ECOLOGIE-LES VERTS PAYS DE LA LOIRE
Nouvelle adresse : 58, rue Fouré, - 44000 Nantes
(Ancienne adresse : 69, rue des Hauts Pavés, - 44000 Nantes)
27/05/2011 | 13/08/2011 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Loire-Atlantique)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : EUROPE ECOLOGIE-LES VERTS PAYS DE LA LOIRE
Ancien nom : EUROPE ECOLOGIE-LES VERTS PAYS DE LA LOIRE
Nouvel objet : garantir sur l’ensemble du territoire régional, dans la vie interne du parti, aux groupes locaux Europe Ecologie-Les Verts, qui constituent le cadre premier de l’organisation du parti, les moyens administratifs, financiers et les ressources nécessaires à leur action ; assurer le lien entre les groupes locaux et leurs coordinations avec l’échelon national d’Europe Ecologie-Les Verts ; assurer le le respect effectif des valeurs et règles définies par les statuts nationaux de l’organisation dans le fonctionnement des groupes locaux et de leurs coordinations ; dans le débat et l’action politiques : participer à la vie démocratique, en particulier de porter l’expression propre d’Europe Ecologie-Les Verts dans le débat politique régional ; agir dans tous les domaines relevant de l’écologie ; ester en justice pour ce qui a notamment trait : à la défense des orientations, valeurs et programmes d’Europe Ecologie-Les Verts sur le territoire de la région Pays-de-la-Loire, notamment en matière de défense des écosystèmes caractéristiques de cette région, de promotion des modes de production et d’aménagement du territoire compatibles avec la préservation de la diversité biologique et d’une manière générale, à tous projets de quelque nature qu’ils soient, qui seraient en contradiction avec les valeurs de l’écologie politique et les principes du développement durable présents dans le droit positif ; à toute utilisation abusive ou irrégulière des symboles, logos, dénomination ’Europe Ecologie-Les Verts’, ’Europe Ecologie’, ’Les Verts’ sur le territoire régional ; en matière électorale : préparer, organiser, animer spécifiquement les campagnes d’élections régionales ; accompagner les groupes locaux et leurs coordinations dans la préparation et le déroulement des échéances relevant de leur territoire (élections municipales, départementales et territoriales)  ; assurer le lien avec les instances nationales pour la préparation et le déroulement des scrutins faisant l’objet d’un pilotage national se déroulant sur leterritoire régional (élections présidentielles, législatives, sénatoriales et européennes) ; d’arbitrer en cas de conflit.
(Ancien objet : participer à la vie politique, en particulier veiller à ce que l'expression propres d'Europe Ecologie Les Verts dans la région ne soit pas dénaturée ; débattre des alternatives possible à la société actuelle, proposer en ce sens et oeuvrer à leur réalisation en attachant une importance particulière aux étapes de transition indispensables ; agir dans tous les domaines relevant de l'écologie ; se référer également aux textes fondamentaux nationaux d'Europe Ecologie Les Verts qu'elle reconnaît comme siens ; être responsable du respect des statuts et des droits des adhérents/e/s d'Europe Ecologie Les Verts dans sa région ; être l'autorité de contrôle des la régularité des activités des groupes locaux)
Nouvelle adresse : 69, rue des Hauts Pavés, - 44000 Nantes
(Ancienne adresse : 58 rue Fouré - 44000 Nantes)
19/01/1988 | 13/01/1988 | Création (Déclaration à la préfecture de la Loire-Atlantique)
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