ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE DU QUARTIER CITÉ

Association de loi 1901

ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE DU QUARTIER CITÉ
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (27/07/2019)

Objet : protéger, préserver et valoriser le patrimoine naturel du Quartier Cité de Narbonne et de ses alentours ; protéger le cadre de vie naturel ou urbain des adhérents contre toute pollution visuelle, auditive, olfactive et autres, de tout projet pouvant nuire à l'environnement, compte tenu de la qualité et de la sensibilité du milieu, à la tranquillité publique ou à la santé publique, devant toute juridiction de l'ordre judiciaire ou administratif ; assurer la défense de l'environnement, le suivi de l'urbanisme communal (en ce compris, notamment, la contestation de la modification et de la révision du PLU, de toute autre réglementation d'urbanisme applicable sur le territoire communal) et la mise en œuvre des moyens d'action de l'association ; assurer la défense de la propriété individuelle ou collective des adhérents devant toute juridiction ; mettre en œuvre tous moyens et toutes mesures concourant à la protection de l'intérêt collectif ou individuel de ses adhérents, que pourraient concerner une mesure d'expropriation ou de création de servitudes y compris par une contestation, devant les tribunaux compétents, de la déclaration d'utilité publique
R.N.A : W113007751
Activités :
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE DU QUARTIER CI…

Adresse :
13, rue de la Major
11100 Narbonne

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Déclaration | Publication | Type 27/07/2019 | 27/07/2019 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Narbonne)  pdf
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