EN TOUTE FRANCHISE DU DEPARTEMENT DU LOIRET

Association de loi 1901

EN TOUTE FRANCHISE DU DEPARTEMENT DU LOIRET
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (22/12/2015)

Objet : 1 - la défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l’autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légailté des documents d’urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact ; veiller à la légalité des autorisation d’urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celle ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d’aménagement commercial ; veiller à la légalité des autorisations d’aménagement commercial pour l’ouverture de nouvelles surfaces de vente; s’assurer d’un développement commercial respecteux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d’aménagement du territoire, de développement durable et de protection des conssommateurs.
R.N.A : W452004161
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (amicales de commerçants, organisation de foires)
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
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Coordonnées
EN TOUTE FRANCHISE DU DEPARTEMENT DU LOIRET

Adresse :
13, rue d’Orléans
45640 Sandillon

Web :

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 22/12/2015 | 13/02/2016 | Modification (Déclaration à la préfecture du Loiret)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : EN TOUTE FRANCHISE DU DEPARTEMENT DU LOIRET
Ancien nom : EN TOUTE FRANCHISE DU DEPARTEMENT DU LOIRET
Nouvel objet : 1 - la défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l’autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légailté des documents d’urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact ; veiller à la légalité des autorisation d’urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celle ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d’aménagement commercial ; veiller à la légalité des autorisations d’aménagement commercial pour l’ouverture de nouvelles surfaces de vente; s’assurer d’un développement commercial respecteux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d’aménagement du territoire, de développement durable et de protection des conssommateurs.
(Ancien objet : assurer la défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d’artisan sous toutes leurs formes dans le cadre de la loi 72-657 du 13 juillet 1972 modifiée (article 3 - TASCOM) et de loi 89-1008 du 31 décembre 1989 modifiée (article 4 - FISAC) ; assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et de l’artisan, ainsi que la défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d’artisan sous toutes leurs formes et agir pour le développement de la liberté d’entreprendre, fondement des activités commerciales et artisanales dans le cadre d’actions devant les juridictions judiciaires, administratives, pénales concernant les décisions d’aménagement commercial nationales ou locales relatives au département suivant : Loiret.)
Nouvelle adresse : 13, rue d’Orléans - 45640 Sandillon
(Ancienne adresse : 13, rue d’Orléans - 45640 Sandillon)
15/11/2013 | 07/12/2013 | Modification (Déclaration à la préfecture du Loiret)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : EN TOUTE FRANCHISE DU DEPARTEMENT DU LOIRET
Ancien nom : EN TOUTE FRANCHISE DU DEPARTEMENT DU LOIRET
Nouvel objet : assurer la défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d’artisan sous toutes leurs formes dans le cadre de la loi 72-657 du 13 juillet 1972 modifiée (article 3 - TASCOM) et de loi 89-1008 du 31 décembre 1989 modifiée (article 4 - FISAC) ; assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et de l’artisan, ainsi que la défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d’artisan sous toutes leurs formes et agir pour le développement de la liberté d’entreprendre, fondement des activités commerciales et artisanales dans le cadre d’actions devant les juridictions judiciaires, administratives, pénales concernant les décisions d’aménagement commercial nationales ou locales relatives au département suivant : Loiret.
(Ancien objet : représenter les franchisés, les ex-franchisés et les commerçants indépendants devant les pouvoirs publics, au salon de la franchise ; défendre leurs droits et leurs intérêts ; faire respecter les textes légaux et réglementaires ; assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et de l’artisan, ainsi que la défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et de l’artisan sous toutes leurs formes et d’agir pour le développement de la liberté d’entreprendre, fondement des activités commerciales et artisanales dans le cadre d’actions devant les juridictions judiciaires, administratives, pénales concernant les décisions d’aménagement commercial nationales ou locales relatives au département du Loiret.)
Nouvelle adresse : 13, rue d’Orléans - 45640 Sandillon
(Ancienne adresse : 13, rue d’Orléans - 45640 Sandillon)
29/09/2009 | 24/10/2009 | Modification (Déclaration à la préfecture du Loiret)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : EN TOUTE FRANCHISE DU DEPARTEMENT DU LOIRET
Ancien nom : EN TOUTE FRANCHISE DU DEPARTEMENT DU LOIRET
Nouvel objet : représenter les franchisés, les ex-franchisés et les commerçants indépendants devant les pouvoirs publics, au salon de la franchise ; défendre leurs droits et leurs intérêts ; faire respecter les textes légaux et réglementaires ; assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et de l’artisan, ainsi que la défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et de l’artisan sous toutes leurs formes et d’agir pour le développement de la liberté d’entreprendre, fondement des activités commerciales et artisanales dans le cadre d’actions devant les juridictions judiciaires, administratives, pénales concernant les décisions d’aménagement commercial nationales ou locales relatives au département du Loiret.
(Ancien objet : défendre les commerçants et les artisans dans le cadre d’actions devant les juridictions judiciaires, administratives, pénales, concernant les décisions d’urbanisme commercial nationales ou locales, relatives au département du Loiret.)
Nouvelle adresse : 13, rue d’Orléans - 45640 Sandillon
(Ancienne adresse : 133, rue d’Orléans - 45640 Sandillon)
03/08/2004 | 28/08/2004 | Création (Déclaration à la préfecture du Loiret)  pdf
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