EN TOUTE FRANCHISE

Association de loi 1901

EN TOUTE FRANCHISE
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (23/12/2017)

Objet : 2 la défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d'artisan ; représenter les franchisés, ex-franchisés, commerçants indépendants et artisans devant les pouvoirs publics ;faire respecter les textes légaux et réglementaires ; assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et artisan ;3 assurer le respect du présent objet social dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locale ou nationale relatives au département de l'Eure-et-Loir
R.N.A : W281004593
Activités :
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (associations pour la représentation d'artisans, de commerçants)
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Déclaration | Publication | Type 23/12/2017 | 23/12/2017 | Modification (Déclaration à la préfecture d'Eure-et-Loir)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : EN TOUTE FRANCHISE
Ancien nom : EN TOUTE FRANCHISE
Nouvel objet : 2 la défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d'artisan ; représenter les franchisés, ex-franchisés, commerçants indépendants et artisans devant les pouvoirs publics ;faire respecter les textes légaux et réglementaires ; assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et artisan ;3 assurer le respect du présent objet social dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locale ou nationale relatives au département de l'Eure-et-Loir
(Ancien objet : faire respecter la philosophie de la franchise et les textes légaux et réglementaires. Assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et de l’artisan, ainsi que la défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et de l’artisan sous toutes leurs formes et d’agir pour le développement de la liberté d’entreprendre, fondement des activités commerciales et artisanales dans le cadre d’actions devant les juridictions judiciaires, administratives, pénales concernant les décisions d’aménagement commercial nationales ou locales relatives au département de l’Eure-et-Loir.)
Nouvelle adresse : 19, rue du Tronc, - 28630 Nogent-le-Phaye
(Ancienne adresse : 73, rue Henri Dunant - 28000 Chartres)
20/01/2010 | 30/01/2010 | Création (Déclaration à la préfecture d'Eure-et-Loir)  pdf
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EN TOUTE FRANCHISE

Adresse :
19, rue du Tronc,
28630  Nogent-le-Phaye

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