Objet : regrouper, défendre les droits des "titulaires" ayants droit sur une image de marque (fabrique, commerce, service); sur des doits patronymiquess et/ou moraux (personne physique, morale); droits sur des signes figuratifs (logos, dessin). Déployer, gérer un réseau national de distribution dimages imprimées, éditées selon un dispositif contractuel de licences dexploitation et contrats de distribution. Recenser, surveiller les acteurs sur le marché du tee shirt personnalisé et humoristique, revendeurs dimages reproduites à lidentique et/ou aux traits similaires, caricaturés, détournés ou parodiés. Etre lintermédiaire entre titulaires, services publics, administratifs et organismes de lutte anti contrefaçon pour faire appliquer les réglementations de la profession, faire reconnaitre lactivité de "tee shirt personnalisé". Engager des procédures "préventives" et communes afin déviter linaction de la part de titulaires, qui discréditerait lobjet de lassociation au profit du contrevenant. Elle présente sur le web, lors de conférences, foires et salons dexpositions.
R.N.A : W341005462
Activités : - DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
- INFORMATION COMMUNICATION
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