DROIT SUR TERRAIN

Association de loi 1901

DROIT SUR TERRAIN
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (17/06/2015)

Objet : faciliter l’accès des adhérents aux informations juridiques et administratives dans les domaines de l’urbanisme et l’immobilier ; faire connaître aux adhérents leurs droits et obligations en matière d’urbanisme et d’immobilier, leur apporter un soutien et une aide dans les démarches administratives, les orienter vers les organismes, services ou professionnels compétents ; favoriser la participation active des usagers et consommateurs en les informant des procédures liées à l’urbanisme, des démarches administratives à effectuer, etc.; assurer aux adhérents une permanence juridique; assurer la défense et représenter les intérêts des usagers et des consommateurs devant les instances judiciaires; mettre en place des outils pédagogiques; créer un site Internet dédié à l’information; agir en vue de la prévention, de la protection, et de la défense de la nature et de l’environnement; défendre, informer, conseiller et intervenir pour le règlement des litiges des locataires, etc.
R.N.A : W9R4001559
Activités :
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (mouvements de consommateurs)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 17/06/2015 | 27/06/2015 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Paul)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : DROIT SUR TERRAIN
Ancien nom : ASSOCIATION DES USAGERS ET CONSOMMATEURS - MIEUX S'INFORMER EN URBANISME ET IMMOBILIER
Nouvelle adresse : appartement 29 - Clos du Sable Blanc, 40, rue des Engagés, Saint-Gilles-les-Bains, - 97434 Saint-Paul
(Ancienne adresse : 2, rue de la Poste, Saint-Gilles-les-Bains - 97434 Saint-Paul)
20/06/2008 | 05/07/2008 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Paul)
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Coordonnées
DROIT SUR TERRAIN

Adresse :
appartement 29 - Clos du Sable Blanc, 40, rue des Engagés, Saint-Gilles-les-Bains,
97434  Saint-Paul

Tel : 06 92 57 66 76
Email non communiqué
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