DROIT DE CITÉ (DDC)

Associations loi du 1er juillet 1901

DROIT DE CITÉ (DDC)
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (29/08/2022)

Objet : apporter une aide juridique aux associations culturelles et cultuelles : proposer une réponse personnalisée aux questions de droit soulevées dans le cadre de leur activité sociale ; informer des critères positifs et négatifs liés à la personnalité ou la non-personnalité juridique ; offrir, dans la limite des moyens à disposition, conseil et assistance dans l'exercice du droit d'ester en justice ; sensibiliser les représentants ainsi que les membres de ces organisations quant au caractère réel et sérieux d'un but commun et sa préservation dans leur l'exercice de leur action sociale, notamment face aux pouvoirs publics locaux
R.N.A : W931021691
Activités :
  • JUSTICE (accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique)
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Coordonnées
DROIT DE CITÉ (DDC)

Adresse :
17 boulevard de la Libération
chez Académie des Hautes Études

93200 Saint-Denis

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 29/08/2022 | 04/10/2022 | Modification (Seine-Saint-Denis)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : DROIT DE CITÉ (DDC)
Ancien nom : DROIT DE CITÉ (DDC)
Nouvelle adresse : 17 boulevard de la Libération chez Académie des Hautes Études - 93200 Saint-Denis
(Ancienne adresse : 34, avenue Charles de Gaulle - 93240 Stains)
16/03/2019 | 16/03/2019 | Création (Déclaration à la préfecture de la Seine-Saint-Denis)  pdf
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