DES MAGISTRATS ET ANCIENS MAGISTRATS CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Association de loi 1901

DES MAGISTRATS ET ANCIENS MAGISTRATS CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (23/08/1989)

Objet : Etudier et mettre en oeuvre toutes mesures susceptibles de promou-voir les tribunaux de commerce de lot-et-garopnne et de faciliter leur fonctionnement ; regrouper toutes les personnes physiques ou
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (chambres de commerce, chambres économiques)
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Déclaration | Publication | Type N.C             | 23/08/1989 | Création (Déclaration à la préfecture de Lot-et-Garonne)  pdf
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