CYBERCONTRIBUABLE DE SAONE ET LOIRE

Association de loi 1901

CYBERCONTRIBUABLE DE SAONE ET LOIRE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (18/12/2012)

Objet : développer l’intérêt que peut porter le citoyen à l’organisation et au fonctionnement de la chose publique, en lui donnant accès à la connaissance des rouages qui la composent ; permettre au citoyen d’avoir en permanence un regard sur le fonctionnement de toutes les collectivités et services publics qui le concernent, avec la perspective d’avoir accès, en temps réel et sans limite, à l’ensemble des informations et documents qui concernent la gestion courante, et l’utilisation qui est faîte de chacun des euros de ses impôts ; rendre ainsi vraiment publique, gestion publique en diffusant l’ensemble des informations collectées, et leur synthèse, afin de permettre au citoyen de juger de la bonne gouvernance des délégataires qu’il a mandaté ; à cette fin, elle engage librement toutes missions relevant de son objet et notamment ; élaboration d’actions de communication (études, publications, conférences, etc) sur tous les thèmes en relation avec la fiscalité, gestion et évolution de la dépense publique ; sensibilisation des élus et gestionnaires de fonds publics à une gestion économe, transparente, rigoureuse et prudente ; étude des budgets et des comptes des personnes morales visées à l’article 2 bis ; actions amiables ou contentieuses devant les tribunaux compétents contre les personnes morales visées à l’article 2 bis lorsque les intérêts des contribuables apparaissent lésés ; article 2 bis : les missions de surveillance et de contrôle de la dépense publique locale décrites s’exercent à l’égard des personnes morales suivantes : toutes les collectivités territoriales et les établissements publics dont la gestion et les décisions peuvent avoir une incidence sur la fiscalité des habitants de Saône et Loire.
R.N.A : W712004220
Activités :
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (association de défense des contribuables)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 18/12/2012 | 29/12/2012 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône)  pdf
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