COUR COMMUNE DU 37/39 GRANDE RUE A MONTIGNY-LENCOUP

Association syndicale de propriétaires (ASL)

COUR COMMUNE DU 37/39 GRANDE RUE A MONTIGNY-LENCOUP
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (19/04/2016)

Objet : gestion et entretien de la cour commune et des équipements communs ainsi que cession éventuelle à une personne morale de droit public  ; contrôle de l’application du règlement de la cour commune  ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale  ; surveillance générale de la cour commune.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
COUR COMMUNE DU 37/39 GRANDE RUE A MONTIGNY-…

Adresse :
37-39, Grande-Rue
77520 Montigny-Lencoup

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 19/04/2016 | 14/05/2016 | Création (Déclaration à la préfecture de Seine-et-Marne)  pdf
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