CORPS DES ARCHITECTES-CONSEILS DE L'ETAT

Association de loi 1901

CORPS DES ARCHITECTES-CONSEILS DE L'ETAT
Dernière mise à jour : moins d'1 an (19/03/2018)

Objet : regrouper tous les architectes-conseils de l’Etat ; assurer la représentation de ses membres, maintenir les règles prévues dans l’article A.614-1 du code de l’urbanisme ainsi que celles du code des devoirs professionnels des architectes relative aux garanties indispensables d’honorabilité, de probité, de compétence et d’indépendance ; faciliter en général à ses adhérents l’accomplissement de leurs missions ; organiser un séminaire annuel.
R.N.A : W751082609
SIREN : 448436030
Activités :
  • AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (organisation de professions)
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (groupements professionnels)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 19/03/2018 | 21/03/2018 | Demande (C. / Secrétaire Général du Corps des ACE*)
site internet

Nouveau site internet : https://www.architectes-conseils.fr/
19/09/2014 | 25/10/2014 | Modification (Déclaration à la préfecture de police)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : CORPS DES ARCHITECTES-CONSEILS DE L'ETAT
Ancien nom : CORPS DES ARCHITECTES-CONSEILS DE L'ETAT
Nouvel objet : regrouper tous les architectes-conseils de l’Etat ; assurer la représentation de ses membres, maintenir les règles prévues dans l’article A.614-1 du code de l’urbanisme ainsi que celles du code des devoirs professionnels des architectes relative aux garanties indispensables d’honorabilité, de probité, de compétence et d’indépendance ; faciliter en général à ses adhérents l’accomplissement de leurs missions ; organiser un séminaire annuel.
(Ancien objet : regrouper tous les architectes-conseils de l'Etat ; assurer la représentation de ses membres, maintenir les règles prévues dans l'article A.614-1 du code de l'urbanisme ainsi que celles du code des devoirs professionnels des architectes relative aux garanties indispensables d'honorabilité, de probité, de compétence et d'indépendance ; faciliter en général à ses adhérents l'accomplissement de leurs missions ; organiser un séminaire annuel)
Nouvelle adresse : 247, rue Saint jacques, - 75005 Paris
(Ancienne adresse : 247 rue Saint jacques - 75005 Paris)
14/09/1987 | 01/07/1901 | Création (Déclaration à la préfecture de police)
(*) fonction exercée à la date de la demande     Signaler une modification

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Coordonnées
CORPS DES ARCHITECTES-CONSEILS DE L'ETAT

Adresse :
247, rue Saint jacques,
75005 Paris

Web :

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