CONTROLE ET ACTION POUR LE RESPECT DE LA DEMOCRATIE ET DE L' ECONOMIE DU TERRITOIRE

Association de loi 1901

CONTROLE ET ACTION POUR LE RESPECT DE LA DEMOCRATIE ET DE L' ECONOMIE DU TERRITOIRE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (12/01/2012)

Objet : défendre les intérêts collectifs des contribuables et des administrés de la commune et de l’intercommunauté ; éviter d’accentuer le risque d’inondations ; défendre les intérêts économiques avec maintien du cadre de vie ; observer et analyser les décisions et projets communaux et intercommunaux, faire des propositions aux élus locaux; informer les citoyens et éventuellement saisir la justice à l’ encontre de faits ou actes répréhensibles par la loi.
R.N.A : W301003232
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES (activités civiques)
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Déclaration | Publication | Type 12/01/2012 | 28/01/2012 | Création (Déclaration à la sous-préfecture d'Alès)  pdf
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