CONTRIBUABLES ASSOCIES

Association de loi 1901

CONTRIBUABLES ASSOCIES
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (28/04/2018)

Objet : mettre en oeuvre les articles 14 et 15 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; encourager un esprit d'économie dans les services publics et dans les dépenses publiques qui doivent être limitées à l'indispensable ; promouvoir des prélèvements obligatoires équitables, transparents et faciles à comprendre ; étudier scientifiquement la fiscalité française et les prélèvements obligatoires ainsi que leur évolution ; informer et éduquer les citoyens et contribuables sur le système fiscal et social français ainsi que sur la gestion des derniers publics ; défendre, notamment par des actions en justice, les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens et contribuables en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de réglementation et contre toute forme d'abus de pouvoir ; rassembler le plus grand nombre de contribuables afin d'être toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs cités précédemment ; lutter contre la corruption et les atteintes à la probité publique, par la réalisation et la diffusion de publications, par l'organisation de manifestations et réunions sur ce sujet, ainsi que par le recours à des actions judiciaires ; l'objet est à la fois culturel, éducatif, scientifique et social ; l'association poursuit des objectifs civiques d'intérêt général
R.N.A : W751093848
Activités :
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (mouvements de consommateurs)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 28/04/2018 | 28/04/2018 | Modification (Déclaration à la préfecture de police)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : CONTRIBUABLES ASSOCIES
Ancien nom : CONTRIBUABLES ASSOCIES
Nouvel objet : mettre en oeuvre les articles 14 et 15 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; encourager un esprit d'économie dans les services publics et dans les dépenses publiques qui doivent être limitées à l'indispensable ; promouvoir des prélèvements obligatoires équitables, transparents et faciles à comprendre ; étudier scientifiquement la fiscalité française et les prélèvements obligatoires ainsi que leur évolution ; informer et éduquer les citoyens et contribuables sur le système fiscal et social français ainsi que sur la gestion des derniers publics ; défendre, notamment par des actions en justice, les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens et contribuables en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de réglementation et contre toute forme d'abus de pouvoir ; rassembler le plus grand nombre de contribuables afin d'être toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs cités précédemment ; lutter contre la corruption et les atteintes à la probité publique, par la réalisation et la diffusion de publications, par l'organisation de manifestations et réunions sur ce sujet, ainsi que par le recours à des actions judiciaires ; l'objet est à la fois culturel, éducatif, scientifique et social ; l'association poursuit des objectifs civiques d'intérêt général
(Ancien objet : mettre en oeuvre les articles 14 et 15 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen; encourager un esprit d'économie dans les services publics et dans les dépenses publiques qui doivent être limitées à l'indispensable; promouvoir des prélèvements obligatoires équitables, transparents et faciles à comprendre; étudier scientifiquement la fiscalité française et les prélèvements obligatoires ainsi que leur évolution; informer et éduquer les citoyens et contribuables sur le système fiscal et social français ainsi que sur la gestion des derniers publics; défendre, notamment par des actions en justice, les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens et contribuables en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de réglementation et contre toute forme d'abus de pouvoir; rassembnler le plus grand nombe de contribuables afin d'être toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs cités précédemment)
Nouvelle adresse : 42, rue des Jeuneurs - 75002 Paris
(Ancienne adresse : 42 rue des Jeuneurs - 75002 Paris)
07/02/1990 | 07/03/1990 | Création (Déclaration à la préfecture de police)
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