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de Douai

CONSEIL NATIONAL DES ANCIENS JURES D'ASSISES

Associations loi du 1er juillet 1901
Objet : maintenir des contacts amicaux entre les anciens jurés des différentes sessions, apporter son concours à des associations reconnues et menant des actions en faveur de jeunes en difficulté, de participer comme organisme reconnu aux différents colloques et enquêtes du ministère de la justice, de répondre, selon ses disponibilités, aux sollicitations, qu’elle juge dignes d’intérêt dans son domaine d’action, de la part d’élus, de médias, d’associations et d’organismes divers.
R.N.A : W593003513
Activités :
  • JUSTICE
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Coordonnées

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CONSEIL NATIONAL DES ANCIENS JURES D'ASSISES

Adresse :
avenue des Potiers
Maison des Associations
Bp Interne
59500 Douai


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Actualités

assemblée générale le 26 avril 2020 à ROOST WARENDIN (59)

01/02/2020 : Loffre
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 23/06/2023 | 04/07/2023 | Modification (Douai)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : CONSEIL NATIONAL DES ANCIENS JURES D'ASSISES
Ancien nom : CONSEIL NATIONAL DES ANCIENS JURES D'ASSISES
Nouvelle adresse : avenue des Potiers Maison des Associations Bp Interne - 59500 Douai
(Ancienne adresse : Hôtel de Ville - 59500 Douai)
25/11/2017 | 25/11/2017 | Demande (c. / vice prèsident*)
email

Nouvel email
18/06/2013 | 29/06/2013 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Douai)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : CONSEIL NATIONAL DES ANCIENS JURES D'ASSISES
Ancien nom : CONSEIL NATIONAL DES ANCIENS JURES D'ASSISES
Nouvel objet : maintenir des contacts amicaux entre les anciens jurés des différentes sessions, apporter son concours à des associations reconnues et menant des actions en faveur de jeunes en difficulté, de participer comme organisme reconnu aux différents colloques et enquêtes du ministère de la justice, de répondre, selon ses disponibilités, aux sollicitations, qu’elle juge dignes d’intérêt dans son domaine d’action, de la part d’élus, de médias, d’associations et d’organismes divers.
(Ancien objet : maintenir des contacts amicaux entre les anciens jurés des différentes sessions, apporter son concours à des associations reconnues et menant des actions en faveur de jeunes en difficulté, de participer comme organisme reconnu aux différents colloques et enquêtes du ministère de la justice, de répondre, selon ses disponibilités, aux sollicitations, qu'elle juge dignes d'intérêt dans son domaine d'action, de la part d'élus, de médias, d'associations et d'organismes divers)
Nouvelle adresse : Hôtel de Ville - 59500 Douai
(Ancienne adresse : Hôtel de Ville - 59500 Douai)
16/12/1969 | 18/02/1970 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Douai)
(*) fonction exercée à la date de la demande     Signaler une modification

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