nom, objet, adresse
Nouveau nom : CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DU CENTRE BRETAGNE
Ancien nom : CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DU CENTRE BRETAGNE
Nouvel objet : s’inscrire dans le processus de création et de développement des Pays, innovation de la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire (25 juin 1999) qui vise au renforcement de la concertation locale et à la participation de la population au choix d’aménagement et de développement du territoire ; à ce titre elle participe à l’élaboration, la mise en oeuvre et l’évaluation du projet de Territoire du Pays du Centre Bretagne à travers des comités de pilotage ; de manière plus générale elle a pour objet de contribuer au développement économique, social, culturel, environnemental et touristique du Pays du Centre de Bretagne en relation avec le Syndicat Mixte ; à ce titre elle pourra assurer la maîtrise d’ouvrage d’un certain nombre d’études et s’auto-saisir de tous les sujets qui relèvent de ses fonctions et de son objet ; instance d’avis et de concertation, l’association ne se substituera pas aux instances publiques et privées qui exercent chacune leur domaine de compétence ; l’association s’interdit toute discrimination ou manifestation présentant un caractère confessionnel politique ou racial (loi 1901) ; elle assure la communication de ses travaux.
(Ancien objet : s'inscrire dans le processus de création et de développement des Pays, innovation de la Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (25 juin 1999) qui vise au renforcement de la concertation locale et à la participation de la population au choix d'aménagement et de développement du territoire ; à ce titre elle participe à l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation du projet de Territoire du Pays du Centre Bretagne à travers des comités de pilotage ; de manière plus générale elle a pour objet de contribuer au développement économique, social, culturel, environnemental et touristique du Pays du Centre de Bretagne en relation avec le Syndicat Mixte ; à ce titre elle pourra assurer la maîtrise d'ouvrage d'un certain nombre d'études et s'auto-saisir de tous les sujets qui relèvent de ses fonctions et de son objet ; instance d'avis et de concertation, l'association ne se substituera pas aux instances publiques et privées qui exercent chacune leur domaine de compétence ; l'association s'interdit toute discrimination ou manifestation présentant un caractère confessionnel politique ou racial (loi 1901) ; elle assure la communication de ses travaux)
Nouvelle adresse : Mairie - 22210 Plémet
(Ancienne adresse : Mairie
- 22210 Plémet)