CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE PUISAYE-FORTERRE

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CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE PUISAYE-FORTERRE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (11/02/2002)

Objet : mise en œuvre du pays de Puisaye-Forterre en conformité avec la charte du pays de Puisaye-Forterre adoptée par les communes ou, si les compétences en matière d’aménagement de l’espace et le développement économique ont été transférées à des groupements de communes, par ces groupements à l’intérieur du périmètre reconnu par arrêté préfectoral.
Activités :
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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Adresse :
mairie, rue Raymond-Ledroit,
89170  Saint-Fargeau

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 11/02/2002 | 09/03/2002 | Modification (Déclaration à la préfecture de l'Yonne)  pdf
nom, objet, adresse, email

Nouveau nom : CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE PUISAYE-FORTERRE
Ancien nom : COMITE DE DEVELOPPEMENT DE PUISAYE-FORTERRE
Nouvel objet : mise en œuvre du pays de Puisaye-Forterre en conformité avec la charte du pays de Puisaye-Forterre adoptée par les communes ou, si les compétences en matière d’aménagement de l’espace et le développement économique ont été transférées à des groupements de communes, par ces groupements à l’intérieur du périmètre reconnu par arrêté préfectoral.
(Ancien objet : promouvoir, encourager toutes initiatives et entreprendre toutes actions intéressant le développement de La Puisaye et de la Forterre ; apporter toute contribution directe ou indirecte aux projets mis en œuvre par l’Etat, les collectivités territoriales et les personnes morales de droit public et privé pour assurer le développement de La Puysaye et de la Forterre.)
Nouvelle adresse : mairie, rue Raymond-Ledroit, - 89170 Saint-Fargeau
(Ancienne adresse : mairie - 89130 Toucy)
Nouvel email
25/07/2001 | 11/08/2001 | Modification (Déclaration à la préfecture de l'Yonne)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : COMITE DE DEVELOPPEMENT DE PUISAYE-FORTERRE
Ancien nom : COMITE DE DEVELOPPEMENT DE LA PUISAYE
Nouvel objet : promouvoir, encourager toutes initiatives et entreprendre toutes actions intéressant le développement de La Puisaye et de la Forterre ; apporter toute contribution directe ou indirecte aux projets mis en œuvre par l’Etat, les collectivités territoriales et les personnes morales de droit public et privé pour assurer le développement de La Puysaye et de la Forterre.
(Ancien objet : promouvoir, encourager toutes initiatives et entreprendre toutes actions intéressant le développement de La Puisaye et de la Forterre ; apporter toute contribution directe ou indirecte aux projets mis en œuvre par l’Etat, les collectivités territoriales et les personnes morales de droit public et privé pour assurer le développement de La Puysaye et de la Forterre.)
Nouvelle adresse : mairie - 89130 Toucy
(Ancienne adresse : mairie - 89130 Toucy)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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