nom, objet, adresse
Nouveau nom : COMITE TERRITORIAL AUBE - HAUTE-MARNE DE BASKETBALL
Ancien nom : Comité départemental de l'Aube de basket-ball
Nouvel objet : 1) la présente association a pour objet : - de représenter la ffbb dans le ressort territorial défini ci-dessus, - de mettre en œuvre la politique fédérale et d'assurer l'exécution des missions que lui confie la ffbb dans le cadre de la délégation qui lui est accordée, à savoir principalement de : - organiser et développer le basket-ball au niveau territorial conformément aux directives de la ffbb, et dans la limite de la délégation accordée par celle-ci ; - organiser des compétitions de basket-ball de toute nature au niveau territorial ; - diffuser toute documentation et/ou règlements, à titre gratuit ou onéreux, relatifs à la pratique du basket-ball ; - organiser des cours, des conférences, stages, examens et formations dans le cadre du plan de formations de la ffbb ; - d'une manière générale, sous la tutelle de la ffbb, de mener toutes actions tendant à développer, promouvoir le basket-ball au niveau territorial ; 2) le comité territorial jouit de l'autonomie administrative et financière dans le cadre de la délégation fédérale ; 3) il reconnait avoir pris connaissance des statuts et règlement intérieur de la ffbb et s'engageà les respecter ; de même, il s'engage à se conformer au respect des décisions prises par les différents organes de la ffbb dans le cadre de leurs compétences ; 2 il s'interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel ; l'association s'interdit toute discrimination ; il assure le respect de la liberté d'opinion et des droits de la défense ; 4) ses activités sont couvertes par un contrat d'assurance ; nonobstant tout contrat complémentaire conclu par le comité territorial lui-même, celui-ci peut être celui souscrit par la ffbb et couvrir sa responsabilité civile, celle de ses préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants ;
(Ancien objet : organiser, diriger et développer le sport du basket-ball conformément aux directives de la Fédération française de basket-ball, ceci dans les limites du département telles qu'elles sont fixées par le comité directeur de la fédération. Moyens d'action : organisation d'épreuves et de concours; édition et cession à ses membres de brochures techniques concernant le basket-ball ; distribution de prix, récompenses, tracts, etc. En résumé, tous les moyens légaux propres à atteindre le but défini précédemment)
Nouvelle adresse : Centre Sportif de l'Aube, 5, rue Marie Curie - 10000 Troyes
(Ancienne adresse : les demeures de Menois, Rouilly-Saint-Loup, - 10800 Saint-Julien-les-Villas)