COMITE MOTOCYCLISTE DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE


COMITE MOTOCYCLISTE DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
Dernière mise à jour : moins d'1 an (19/11/2019)

Objet : le comité départemental motocycliste de la Haute-Garonne est placé sous le contrôle de la F.F.M. et dans les conditions et limites fixées par les statuts, les règlements intérieurs et les codes de disciplines et d'arbitrage de la F.F.M. et de la ligue ainsi que les règlements administratifs et sportifs fédéraux et les présents statuts ; le comité motocycliste départemental (ci-après C.M.D) est le lien permanent entre les groupements sportifs et les clubs de tourisme affiliés du département ; il constitue également la liaison normale entre ses membres et la L.M.R. ; encourager la pratique du motocyclisme dans le département ; assister tous les groupements sportifs et des clubs de tourisme affiliés dans l'organisation des épreuves comme dans les actions d'ordre général prises en vue de la défense des intérêts communs relatifs au sport et au tourisme motocycliste dans le département ; faire respecter et appliquer les décisions du comité directeur de la F.F.M. ; mener des actions concernant la sécurité routière et à la voie publique ; faire respecter et appliquer les décisions du comité directeur de la ligue, sous réserve de recours auprès de la F.F.M.
R.N.A : W312000937
Activités :
  • SPORTS, ACTIVITÉS DE PLEIN AIR (sports mécaniques)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 19/11/2019 | 30/11/2019 | Modification (Sous-préfecture Muret)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : COMITE MOTOCYCLISTE DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
Ancien nom : COMITE MOTOCYCLISTE DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
Nouvel objet : le comité départemental motocycliste de la Haute-Garonne est placé sous le contrôle de la F.F.M. et dans les conditions et limites fixées par les statuts, les règlements intérieurs et les codes de disciplines et d'arbitrage de la F.F.M. et de la ligue ainsi que les règlements administratifs et sportifs fédéraux et les présents statuts ; le comité motocycliste départemental (ci-après C.M.D) est le lien permanent entre les groupements sportifs et les clubs de tourisme affiliés du département ; il constitue également la liaison normale entre ses membres et la L.M.R. ; encourager la pratique du motocyclisme dans le département ; assister tous les groupements sportifs et des clubs de tourisme affiliés dans l'organisation des épreuves comme dans les actions d'ordre général prises en vue de la défense des intérêts communs relatifs au sport et au tourisme motocycliste dans le département ; faire respecter et appliquer les décisions du comité directeur de la F.F.M. ; mener des actions concernant la sécurité routière et à la voie publique ; faire respecter et appliquer les décisions du comité directeur de la ligue, sous réserve de recours auprès de la F.F.M.
(Ancien objet : ENCOURAGER LA PRATIQUE DE LA MOTO DANS LE DEPARTEMENT ; SAUVEGARDER LE DROIT SPORTIF PREVU PAR LES STATUTS FEDERAUX ; ASSISTER LES ASSOCIATIONS SPORTIVES DANS L'ORGANISATION DES EPREUVES ; FAIRE RESPECTER ET APPLIQUER LES DECISIONS DU COMITE DIRECTEUR DE LA F.F.M. ET DE LA LIGUE.)
Nouvelle adresse : 4, rue Héliot - 31000 Toulouse
(Ancienne adresse : Maison des sports rue Buissonnière BP 81908 - 31319 Labège)
19/12/1994 | 04/01/1995 | Création (Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne)  pdf
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