COMITE INTERCOMMUNAL DE VIGILANCE ET D'INITIATIVE CIVIQUE (CIVIC) (mise en sommeil)

Association de loi 1901

COMITE INTERCOMMUNAL DE VIGILANCE ET D'INITIATIVE CIVIQUE (CIVIC)
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (12/02/2018)

Objet : observer les politiques publiques et orientations initiées par le conseil de ladite communauté ; en débattre et en apporter critique auprès des populations des villes et villages adhérents à cette communauté ; faire des propositions d’action auprès des membres du conseil de communauté ; apporter aide aux membres de ce conseil ; exiger auprès des législateurs l’élection au suffrage universel des membres du conseil communautaire ; discuter, si le besoin d’organisation du territoire le justifiait, la composition de cette agglomération par rapport aux communautés d’agglomérations adjacentes ; le conseil d’administration pourra modifier les buts recherchés par la création de cette association, l’assemblée générale ratifiant la décision.
Activités :
  • INFORMATION COMMUNICATION
  • INTERVENTIONS SOCIALES
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 12/02/2018 | 12/02/2018 | Demande (C. / Association*)  pdf
mise en sommeil

Mise en sommeil de l'association
04/02/2017 | 04/02/2017 | Demande (C. / Association*)  pdf
mise en sommeil

Mise en sommeil de l'association
13/12/2004 | 29/01/2005 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Béziers)  pdf
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Adresse :
8, rue de Metz
34300 Agde


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