COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SANVIGNES LES MINES (dissoute)

Association de loi 1901

COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SANVIGNES LES MINES
Association dissoute

Objet : CREATION ET DEVELOPPEMENT DES MOYENS D'ENTRAIDE, DE SOLIDARITE ET D'ASSISTANCD SUSCEPTIBLES D'AMELIORER LES CONDITIONS MATERIELLES E
R.N.A : W713000393
Activités :
  • AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (association du personnel d'une entreprise)

Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 17/03/2009 | 04/04/2009 | Dissolution (Déclaration à la sous-préfecture de Charolles)  pdf06/11/1973 | 01/12/1973 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Charolles)  pdf