COMITÉ DÉPARTEMENTAL LOIRE POUR LA RELAXE DES 8 DE GOODYEAR POUR LES DROITS ET LA DÉFENSE DES LIBERTÉS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES

Association de loi 1901

COMITÉ DÉPARTEMENTAL LOIRE POUR LA RELAXE DES 8 DE GOODYEAR POUR LES DROITS ET LA DÉFENSE DES LIBERTÉS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (24/02/2016)

Objet : mettre en œuvre et promouvoir les actions collectives pour obtenir : une loi d’amnistie concernant les condamnations pénales, les sanctions disciplinaires et l’arrêt des poursuites en cours, en relation avec les mouvements sociaux et l’activité syndicale et revendicative, survenus après le 17 mai 2002, date d’effet de la dernière loi d’amnistie ; la relaxe pour l’ensemble des syndicalistes qui sont condamnés dans le cadre d’une action syndicale.
R.N.A : W423008562
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES (défense des libertés publiques et des droits de l'Homme)
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (groupements de salariés à caractère syndical )
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Adresse :
Union Départementale CGT de la Loire - Bourse du Travail, 6, rue Victor Hugo
42028 Saint-Étienne

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Déclaration | Publication | Type 24/02/2016 | 05/03/2016 | Création (Déclaration à la préfecture de la Loire)  pdf
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