COMITE D'ENTRAIDE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LIVRON SUR DROME

Association de loi 1901

COMITE D'ENTRAIDE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LIVRON SUR DROME
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (14/06/1973)

Objet : se saisir de toutes les actions et aides afférentes à ses membres telles que défini par le règlement intérrieur prévu par l'article 13 des statuts ; prendre en charge la gestion des actions sociales confiées et définies par la collectivité suite à une convention co-signée par les deux parties
R.N.A : W263002652
Activités :
  • SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX
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Déclaration | Publication | Type 14/06/1973 | 01/07/1973 | Création (Déclaration à la préfecture de la Drôme)  pdf
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