COMITE DE VIGILANCE POUR LE QUARTIER DE LA CHAPELLE

Association de loi 1901

COMITE DE VIGILANCE POUR LE QUARTIER DE LA CHAPELLE
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (06/03/2017)

Objet : défendre, préserver et promouvoir l’aménagement, le paysage et le cadre de vie et veiller au respect des droits et des règles d’urbanisme dans l’intérêt des habitants de la Bouilladisse et notamment des riverains de la ZAC de la Chapelle avec le maintien de l’habitat pavillonnaire du quartier la Chapelle, d’assurer la protection, la conservation et la restauration des espaces, ressources, milieux et habitats naturels, espèces animales et végétales, de la diversité et des équilibres fondamentaux écologiques, eau, air, sols, sites, paysage et cadre de vie, d’engager toutes procédures devant toutes les juridictions, tant administratives que judiciaires visant à défendre les habitants et la protection de l’environnement de la Bouilladisse ; à ce titre, l’association est habilitée à ester en justice dans toute procédure légale, étant représentée par son président en exercice, afin de défendre ses intérêts et buts.
R.N.A : W133025487
Activités :
  • PRÉSERVATION DU PATRIMOINE
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
  • DÉVELOPPEMENT LOCAL, PROMOTION DE SOLIDARITÉS ÉCONOMIQUES (association locale ou municipale)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 06/03/2017 | 18/03/2017 | Modification (Déclaration à la préfecture des Bouches-du-Rhône)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : COMITE DE VIGILANCE POUR LE QUARTIER DE LA CHAPELLE
Ancien nom : COMITE DE VIGILANCE POUR LE QUARTIER DE LA CHAPELLE
Nouvel objet : défendre, préserver et promouvoir l’aménagement, le paysage et le cadre de vie et veiller au respect des droits et des règles d’urbanisme dans l’intérêt des habitants de la Bouilladisse et notamment des riverains de la ZAC de la Chapelle avec le maintien de l’habitat pavillonnaire du quartier la Chapelle, d’assurer la protection, la conservation et la restauration des espaces, ressources, milieux et habitats naturels, espèces animales et végétales, de la diversité et des équilibres fondamentaux écologiques, eau, air, sols, sites, paysage et cadre de vie, d’engager toutes procédures devant toutes les juridictions, tant administratives que judiciaires visant à défendre les habitants et la protection de l’environnement de la Bouilladisse ; à ce titre, l’association est habilitée à ester en justice dans toute procédure légale, étant représentée par son président en exercice, afin de défendre ses intérêts et buts.
(Ancien objet : défense de la qualité de vie et des intérêts des habitants de La Bouilladisse et notamment des riverains de la ZAC de la Chapelle ainsi que le maintien de l’habitat pavillonnaire du quartier de la Chapelle ; protection, conservation et restauration des espaces, ressources, milieux et habitats naturels, espèces animales et végétales, diversité et équilibres fondamentaux écologiques, eau, air, sols, sites, paysages ; vigilance et développement d’actions par tout moyen légal visant à préserver le cadre de vie de la commune en conjuguant le nécessaire développement avec la préoccupation permanente d’un développement harmonieux prenant en compte les besoins d’équipements publics et de logements ; l’engagement de procédures devant toutes juridictions tant administratives que judiciaires visant à défendre les habitants et la protection de l’environnement de la Bouilladisse.)
Nouvelle adresse : 7, lotissement Chante Cigale - 13720 La Bouilladisse
(Ancienne adresse : 7, lotissement Chante Cigale - 13720 La Bouilladisse)
18/10/2016 | 29/10/2016 | Création (Déclaration à la préfecture des Bouches-du-Rhône)  pdf
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Adresse :
7, lotissement Chante Cigale
13720 La Bouilladisse

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