COMITE DE VIGILANCE DE LA PLAINE DE L'AIN

Associations loi du 1er juillet 1901

COMITE DE VIGILANCE DE LA PLAINE DE L'AIN
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (17/02/2020)

Objet : défense et respect de l'environnement, de la santé des habitants et du cadre de vie, notamment: porter une surveillance particulière sur les installations et décisions administratives (ICPE...) délivrées sur le secteur de la Plaine de l'Ain et susceptibles d'affecter l'environnement, la santé des habitants et le cadre de vie dans la Plaine de l'Ain; veille active et vigilance sur l'implantation actuelle et à venir d'installations et /ou bâtiments susceptibles d'affecter l'environnement, la santé des habitants et le cadre de vie dans la Plaine de l'Ain; assurer la défense des intérêts relevant de cet objet , par tous moyens et le cas échéant en justice.
R.N.A : W011002101
Activités :
  • PRÉSERVATION DU PATRIMOINE (comités de défense du patrimoine)
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (comités de défense ou de sauvegarde)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 17/02/2020 | 28/03/2020 | Modification (Sous-préfecture de Belley)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : COMITE DE VIGILANCE DE LA PLAINE DE L'AIN
Ancien nom : COMITE DE VIGILANCE DE LA PLAINE DE L'AIN
Nouvel objet : défense et respect de l'environnement, de la santé des habitants et du cadre de vie, notamment: porter une surveillance particulière sur les installations et décisions administratives (ICPE...) délivrées sur le secteur de la Plaine de l'Ain et susceptibles d'affecter l'environnement, la santé des habitants et le cadre de vie dans la Plaine de l'Ain; veille active et vigilance sur l'implantation actuelle et à venir d'installations et /ou bâtiments susceptibles d'affecter l'environnement, la santé des habitants et le cadre de vie dans la Plaine de l'Ain; assurer la défense des intérêts relevant de cet objet , par tous moyens et le cas échéant en justice.
(Ancien objet : faire respecter l'environnement et le cadre de vie)
Nouvelle adresse : 561 chemin de la Chèvrerie - 01150 SAINTE JULIE
(Ancienne adresse : 291, route de Blyes, - 01150 Chazey-sur-ain)
27/06/2016 | 09/07/2016 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Belley)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : COMITE DE VIGILANCE DE LA PLAINE DE L'AIN
Ancien nom : COMITE DE VIGILANCE DE LA PLAINE DE L'AIN
Nouvelle adresse : 291, route de Blyes, - 01150 Chazey-sur-ain
(Ancienne adresse : 291 rte de Blyes - 01150 Chazey-sur-ain)
08/11/1991 | 04/12/1991 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Belley)
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Coordonnées
COMITE DE VIGILANCE DE LA PLAINE DE L'AIN

Adresse :
561 chemin de la Chèvrerie
01150 SAINTE JULIE

Tel : 04 74 46 53 71

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