NORMANDIE, TERRE D'APPELLATIONS CIDRICOLES

Nouveau nom : NORMANDIE, TERRE D'APPELLATIONS CIDRICOLES
Ancien nom : COMITE DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE DEFENSE ET DE GESTION DES APPELLATIONS D'ORIGINE CIDRICOLES
Nouvel objet : pour la filière d'appellation cidricole française : - d'aider, d'accompagner, de quelque moyen que ce soit, des personnes physiques ou morales engagées ou souhaitant s'engager dans une démarche collective de valorisation via un signe d'identification de la qualité et de l'origine ; - de se faire reconnaître par l'inao comme organisme de défense et de gestion tel que défini par le code rural et de la pêche maritime, pour chaque produit dont elle porte la demande de protection à travers un signe d'identification de la qualité et de l'origine ; - d'assurer la défense et la gestion de signes d'identification de la qualité et de l'origine pour lesquels elle est reconnue en qualité d'odg ; - de préserver et de mettre en valeur les terroirs, traditions locales et savoir-faire ainsi que les produits qui en sont issus ; - d'assurer pour chaque produit bénéficiant d'un siqo dont elle assure la défense et la gestion en qualité d'odg, les missions légales qui en découlent, et notamment : élaborer le projet de cahier des charges ainsi que ses modifications, et contribuer à son application par les opérateurs ; participer à la mise en œuvre des plans de contrôle notamment en réalisant les contrôles internes qu'ils prévoient auprès des opérateurs ; tenir à jour les listes des opérateurs, et les transmettre périodiquement à l'organisme de contrôle et à l'inao ; participer aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir, à la valorisation du produit ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur ; mettre en œuvre les décisions du comité national de l'inao qui la concernent ; communiquer à l'inao, sur sa demande, toute information collectée dans le cadre de ses missions ; proposer à l'inao l'organisme chargé du contrôle du cahier des charges conformément aux dispositions relatives aux organismes de contrôle ; élaborer conjointement avec l'organisme de contrôle le plan de contrôle et transmettre un avis sur le plan de contrôle ; et plus généralement toute opération quelconque se rapportant à son objet dans le respect des conditions inscrites au sein du cahier des charges des siqo considérés
(Ancien objet : apporter à ses membres le soutien administratif, pédagogique et technique nécessaire à l’accomplissement de leur objet social et ce particulièrement dans le cadre des missions qui sont dévolues à ceux reconnus comme organismes de défense et de gestion par l’effet de la loi d’orientation agricole n^o 2006-11 du 5 janvier 2006.)
Nouvelle adresse : 8 rue de la Liberté ZA de Cardonville Bretteville-l'Orgueilleuse - 14740 Thue et Mue
(Ancienne adresse : I.D.A.C, 6, place Boston, - 14200 Hérouville-Saint-Clair)
Nouveau site internet : http://aocidricoles.fr

Nouveau nom : COMITE DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE DEFENSE ET DE GESTION DES APPELLATIONS D'ORIGINE CIDRICOLES
Ancien nom : COMITE DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE DEFENSE ET DE GESTION DES APPELLATIONS D'ORIGINE CIDRICOLES
Nouvel objet : apporter à ses membres le soutien administratif, pédagogique et technique nécessaire à l’accomplissement de leur objet social et ce particulièrement dans le cadre des missions qui sont dévolues à ceux reconnus comme organismes de défense et de gestion par l’effet de la loi d’orientation agricole n^o 2006-11 du 5 janvier 2006.
(Ancien objet : apporter à ses membres le soutien administratif, pédagogique et technique nécessaire à l'accomplissement de leur objet social et ce particulièrement dans le cadre des missions qui sont dévolues à ceux reconnus comme organismes de défense et de gestion par l'effet de la loi d'orientation agricole n° 2006-11 du 5 janvier 2006)
Nouvelle adresse : I.D.A.C, 6, place Boston, - 14200 Hérouville-Saint-Clair
(Ancienne adresse : ZA de Cardonville 8 rue de la Liberté Bretteville-l'Orgueilleuse - 14740 Thue et Mue)