COMITE DE QUARTIER DE CAMPLANIER

Association de loi 1901

COMITE DE QUARTIER DE CAMPLANIER
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (21/04/1954)

Objet : défense et protection aux fins de sauvegarde, de l'urbanisme, de l'environnement, de la circulation, de la sécurité, des festivités et du cadre de vie sur le territoire de la commune de Nîmes compris entre le cadereau de Camplanier et le chemin de la Cigale comprenant ainsi le chemin de Camplanier et tous les chemins ou impasses adjacents; il est amené, entre autres actions à: sensibiliser le public, habitants, visiteurs, pouvoirs publics, autres associations à la qualité et à la préservation du patrimoine historique, urbain, rural et environnemental du quartier et de ses environs; participer à toute réunion ou commission d'études qui serait constituée et réunie à l'initiative des pouvoirs publics, municipalité ou autres associations et dont les travaux s'inscriraient dans l'objet défini ci-dessus; proposer des solutions destinées à sauvegarder et/ou améliorer la qualité de l'environnement et le cadre de vie de la population et, aux fins de ce qui précéde, effectuer toute étude, recours à toute expertise, intervenir par tout moyen légal et exercer tout recours à l'encontre des projets ou réalisations portant atteinte à la sauvegarde de l'environnement naturel, des paysages et du patrimoine, notamment en cas de méconnaissance des dispositions légales et règlementaires d'urbanisme et/ou de protection de l'environnement de Nîmes et des collectivités associées; veiller par tous moyens utiles et, le cas échéant, par recours ou requête, gracieux ou juridictionnels, portés devant les juridictions administratives ou judiciaires, à ce que les politiques et décisions d'urbanisme de toutes natures (révision, révision simplifiée et modification du PLU/POS, permis de construire, permis d'aménager, décision de non opposition à déclaration préalable, autorisation de travaux, déclaration de travaux, déclaration d'intérêt général, déclaration d'utilité publique, etc), relatives l'environnement ( déclaration d'utilité publique, décision de non opposition et autorisation au titre des ICPE ou de la loi sur l'eau, etc) de développement des infrastructures publiques ou d'intérêt général, de dévelopment des structures commerciales, des infrastructures routières et des constructions ou installations de toutes natures sur le quartier de Camplanier n'aient pas d'impact préjudiciable sur la qualité du patrimoine historique, urbain, rural, environnemental du quartier et le cadre de ses habitants
R.N.A : W302007184
Activités :
  • LOGEMENT
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 21/04/1954 | 09/05/1954 | Création (Déclaration à la préfecture du Gard)
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