COMITE DE GESTION DU PLAN COLLECTIF LOCAL EN VAL DE LOIRE-CENTRE (COMITE PCL)

Association de loi 1901

COMITE DE GESTION DU PLAN COLLECTIF LOCAL EN VAL DE LOIRE-CENTRE (COMITE PCL)
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (02/12/2010)

Objet : préparation, élaboration et suivi des plans annuels pour le compte de ses membres adhérents (plans annuels réalisés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, notamment l’arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et et à la reconversion du vignoble, ainsi qu’aux dispositions communautaires : règlement no1234/2007 du conseil du 22 octobre 2007) ; procéder à la présentation du plan annuel auprès de FRANCEAGRIMER pour qu’il l’agrée ; conformément à la législation et aux conditions prévues dans la convention signée avec FRANCEAGRIMER, percevoir les aides communautaires correspondant à la mise en oeuvre de ce plan, les reverser aux bénéficiaires, à hauteur des opérations réalisées par chacun d’entre eux.
R.N.A : W442007321
Activités :
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (associations d'exploitants agricoles)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 02/12/2010 | 18/12/2010 | Création (Déclaration à la préfecture de la Loire-Atlantique)
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