COMITE DE GESTION DES ACTIVITES SOCIALES, CULTURELLES ET DE L'HABITAT POUR LES AGENTS DU SITE DE LA CNAMTS D'ANGERS

Association de loi 1901

COMITE DE GESTION DES ACTIVITES SOCIALES, CULTURELLES ET DE L'HABITAT POUR LES AGENTS DU SITE DE LA CNAMTS D'ANGERS
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (09/11/2010)

Objet : participer au développement de l’action sociale, éducative, artistique et culturelle au profit de ses membres et de leurs familles, en cas de délégation, assurer la gestion des oeuvres sociales pour le compte du comité d’entreprise de la CNAMTS, en application de l’article R 2323-21 du code du travail, le Comité de Gestion agit dans la limite des attributions qui lui ont été déléguées et est responsable devant le Comité d’Entreprise.
R.N.A : W491003660
Activités :
  • AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (association du personnel d'une entreprise)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 09/11/2010 | 20/11/2010 | Modification (Déclaration à la préfecture de Maine-et-Loire)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : COMITE DE GESTION DES ACTIVITES SOCIALES, CULTURELLES ET DE L'HABITAT POUR LES AGENTS DU SITE DE LA CNAMTS D'ANGERS
Ancien nom : COMITE DE GESTION DES ACTIVITES SOCIALES, CULTURELLES ET DE L'HABITAT POUR LES AGENTS DU SITE DE LA CNAMTS D'ANGERS
Nouvel objet : participer au développement de l’action sociale, éducative, artistique et culturelle au profit de ses membres et de leurs familles, en cas de délégation, assurer la gestion des oeuvres sociales pour le compte du comité d’entreprise de la CNAMTS, en application de l’article R 2323-21 du code du travail, le Comité de Gestion agit dans la limite des attributions qui lui ont été déléguées et est responsable devant le Comité d’Entreprise.
(Ancien objet : participer au développement de l'action sociale, éducative, artistique et culturelle au profit de ses membres et de leurs familles, en cas de délégation, assurer la gestion des oeuvres sociales pour le compte du comité d'entreprise de la CNAMTS,  en application de l'article R 2323-21 du code du travail, le Comité de Gestion agit dans la limite des attributions qui lui ont été déléguées et est responsable devant le Comité d'Entreprise)
Nouvelle adresse : 2, rue du Petit Damiette, - 49004 Angers cedex 01
(Ancienne adresse : 16 rue Papiau de la Verrie CS60430_ - 49004 Angers cedex 01)
08/10/1986 | 22/10/1986 | Création (Déclaration à la préfecture de Maine-et-Loire)
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Coordonnées
COMITE DE GESTION DES ACTIVITES SOCIALES, CU…

Adresse :
2, rue du Petit Damiette,
49004  Angers cedex 01

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