nom, objet, adresse, email
Nouveau nom : COMITE DE DEFENSE ET DE VIGILANCE DES QUARTIERS NORD DE CESSON-SEVIGNE - CODEVIL DES QUARTIERS NORD
Ancien nom : COMITE DE DEFENSE ET DE VIGILANCE DES RESIDENTS DU QUARTIER NORD DE CESSON-SEVIGNE CONSEIL QUARTIER NORD
Nouvel objet : défense des droits et intérets collectifs et/ou individuels des propriétaires fonciers et des résidents des quartiers nord de Cesson-Sévigné ; protection du site ci-avant défini et de son cadre de vie ; représentation des adhérents auprès des administrations, et notamment concernant les mesures d’urbanisme et d’équipement applicables aux quartiers nord de Cesson-Sévigné (POS/PLU, enquetes publiques, commissions extramunicipales, permis de construire, mesures d’expropriation, etc.) ; veiller à l’application des mesures réglementaires existantes les concernant ; participer avec les autorités concernées à l’élaboration des documents d’urbanisme relatifs au quartier, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur ; ester en justice, en représentation de ses adhérents qui le souhaitent, aux fins de garantir leurs droits et intérets par tous les moyens légaux ; information régulière des adhérents, et plus généralement défense et conseil de ses adhérents en matière de qualité du cadre de vie et d’urbanisme ; le Codevil se veut une force de vigilance, d’information et de propositions pour la qualité et le cadre de vie du quartier des Pierrins et aussi de tout autre quartier situé au nord de Cesson-Sévigné.
(Ancien objet : défense des droits et intérets collectifs et/ou individuels des propriétaires fonciers et des résidents des quartiers nord de Cesson-Sévigné ; protection du site ci-avant défini et de son cadre de vie ; représentation des adhérents auprès des administrations, et notamment concernant les mesures d’urbanisme et d’équipement applicables aux quartiers nord de Cesson-Sévigné (POS/PLU, enquetes publiques, commissions extramunicipales, permis de construire, mesures d’expropriation, etc.) ; veiller à l’application des mesures réglementaires existantes les concernant ; participer avec les autorités concernées à l’élaboration des documents d’urbanisme relatifs au quartier, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur ; ester en justice, en représentation de ses adhérents qui le souhaitent, aux fins de garantir leurs droits et intérets par tous les moyens légaux ; information régulière des adhérents, et plus généralement défense et conseil de ses adhérents en matière de qualité du cadre de vie et d’urbanisme ; le Codevil se veut une force de vigilance, d’information et de propositions pour la qualité et le cadre de vie du quartier des Pierrins et aussi de tout autre quartier situé au nord de Cesson-Sévigné.)
Nouvelle adresse : 28, rue du Pont-de-Sévigné - 35510 Cesson-Sévigné
(Ancienne adresse : 28, rue du Pont-de-Sévigné - 35510 Cesson-Sévigné)
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