COMITE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS ET DES EXPLOITANTS DE BOSSAY SUR CLAISE AVEC EXTENTION DES COMMUNES LIMITROPHES

Association de loi 1901

COMITE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS ET DES EXPLOITANTS DE BOSSAY SUR CLAISE AVEC EXTENTION DES COMMUNES LIMITROPHES
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (20/03/1972)

Objet : défendre par les seuls moyens légaux des administrés et exploitants quels qu'il soient et compte tenu du bien fondé de ceux ci et en conciliant les impératifs de la sauvegarde de la nature et de l'environnement
R.N.A : W373001709
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 20/03/1972 | 30/03/1972 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Loches)
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