COMITE DE DEFENSE D'ACTION ET DE SAUVEGARDE DU QUARTIER HAUTE RIVE A EVRAN COTES D'ARMOR

Association de loi 1901

COMITE DE DEFENSE D'ACTION ET DE SAUVEGARDE DU QUARTIER HAUTE RIVE A EVRAN COTES D'ARMOR
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (03/04/2013)

Objet : agir pour la protection, l’aménagement du cadre de vie et de l’environnement naturel en bordure du canal de Rennes à Saint-Malo très fréquenté par les plaisanciers, les promeneurs et les sportifs en harmonie avec son habitat t accès actuels dans le cadre du prochain parc naturel régional Rance-Côte d’Emeraude ; faire respecter la législation et les réglementations concernant l’urbanisme envers un projet (SCOT, PLU etc) d’une densification urbaine surdimensionnée dans un quartier d’Evran localité rurale ; conseiller éventuellement tout adhérent qui serait confronté à un problème en rapport avec l’urbanisme ou l’environnement ; pour atteindre son objet l’association peut introduire toute action en justice devant toute juridiction administrative, civile ou pénale française et européenne.
R.N.A : W221001794
Activités :
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 03/04/2013 | 20/04/2013 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Dinan)
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Coordonnées
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Adresse :
22, rue d’Ille-et-Rance
22630 Évran

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