COMITE DE COORDINATION DES ACTIONS PRIORITAIRES POUR L'HABITAT ADAPTE

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COMITE DE COORDINATION DES ACTIONS PRIORITAIRES POUR L'HABITAT ADAPTE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (06/11/1990)

Objet : aide aux populations pouvant bénéficier de la procédure d'insertion professionnelle ou de formation, aux salariés dont le statut professionnel est fragile ou qui sont en difficulté d'accès au logement social, ainsi qu'aux candidats prescrits par les Assedic et, d'une manière générale, à toute personne et à toute famille incapable de se faire admettre dans le parc social ou individuel
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  • DOMAINES DIVERS
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Adresse :
129, rue Moulin-Carron,
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 06/11/1990 | 28/11/1990 | Modification (Rhône)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : COMITE DE COORDINATION DES ACTIONS PRIORITAIRES POUR L'HABITAT ADAPTE
Ancien nom : Comité de coordination des actions prioritaires pour l'habitat adapté
Nouvel objet : aide aux populations pouvant bénéficier de la procédure d'insertion professionnelle ou de formation, aux salariés dont le statut professionnel est fragile ou qui sont en difficulté d'accès au logement social, ainsi qu'aux candidats prescrits par les Assedic et, d'une manière générale, à toute personne et à toute famille incapable de se faire admettre dans le parc social ou individuel
(Ancien objet : aide par le logement à toutes personnes ou familles qui entrent dans le cadre des orientations prioritaires, ainsi que toutes actions visant à assurer le suivi social des personnes et des familles concernées, en vue de leur insertion)
Nouvelle adresse : 129, rue Moulin-Carron, - 69130 Ecully
(Ancienne adresse : 32, rue Valentin-Couturier, - 69004 Lyon)
09/11/1988 | 07/12/1988 | Création (Rhône)  pdf
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