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de Ploërmel

COMBAT POUR LA REGULARISATION D'INDEMNISATION D'INVALIDITE (C.R.2 I. +)

Association de loi 1901
Objet : veiller au respect de la prise en charge de la garantie d’invalidité permanente pour d’anciens salariés de l’enseignement catholique des départements 22, 29, 35 et 56 adhérant et cotisant à des régimes interentreprises jusqu’au 31 décembre 1999 puis auprès de l’A.G.R.R. prévoyance à compter du 1er janvier 2000. Ces anciens salariés attendent la garantie d’invalidité permanente due par une institution de prévoyance.
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5, rue de Redon, B.P. 22
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Déclaration | Publication | Type 29/10/2002 | 28/12/2002 | Création (Déclaration à la préfecture du Morbihan)  pdf
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