nom, objet, adresse
Nouveau nom : COLLECTIF POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT A MEILLERIE
Ancien nom : COLLECTIF POUR LE RESPECT DES LOIS A MEILLERIE
Nouvel objet : veiller à la préservation de l'environnement et du patrimoine de la commune, monuments historiques, monuments naturels et sites, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, zppaup, aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ,de veiller à l'abandon de la voie ferrée dite du tonkin pour créer en lieu et place une voie piste cyclo-piétonnière, et de veiller toute de tracé cyclo-piétonnier qui impacterait le village et serait non conforme, de veiller à ce que l'ensemble des décisions prises par une personne publique, état région, département, commune, établissement publics de coopération intercommunale, et concernant, en tout ou partie, le territoire de la commune de meillerie respectent les lois et règlements, que ces décisions concernent, des documents d'urbanisme, élaboration et au sens large, procédure de modification ; des autorisations d'urbanisme ; des plans de prévention des risques naturels, élaboration et au sens large, procédure de modification, veiller à tout ce qui concerne l'exploitation de la carrière des étalins, liste non transports des pierres et route d 1005, exploitation, arrêtés préfectoraux, procédure de renouvellement d'exploitation de la carrière
(Ancien objet : sur le territoire de la commune de Meillerie, veiller à la préservation de l’environnement et du patrimoine de la commune, monuments historiques, monuments naturels et sites, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, zppaup, aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine ; de veiller à ce que l’ensemble des décisions prises par une personne publique, Etat, Région, Département, Commune, Etablissements publics de coopération intercommunale et concernant, en tout ou partie, le territoire de la commune de Meillerie respectent les lois et règlements, que ces décisions concernent : des documents d’urbanisme, élaboration et au sens large, procédure de modification ; des autorisations d’urbanisme ; des plans de prévention des risques naturels, élaboration et au sens large, procédure de modification ; veiller à la bonne utilisation des deniers publics en luttant contre tout gaspillage ou engagement financier qui ne serait pas fait dans l’intérêt de la commune de Meillerie et qui serait inutile, inapproprié ou exagéré.)
Nouvelle adresse : 5, rue Nationale, - 74500 Meillerie
(Ancienne adresse : 38, rue Nationale - 74500 Meillerie)