nom, objet, adresse
Nouveau nom : COLLECTIF ENFANTS 3D RÉUNION/MARTINIQUE
Ancien nom : COLLECTIF ENFANTS 3D ULTRAMARINS D'ICI ET D'AILLEURS "DERACINES, DEPORTES, DESHERITES"
Nouvel objet : utiliser les voies politiques, économiques, culturelles et l'action judiciaire devant toutes juridictions régionales, nationales et internationales, arbitrales compétentes ou autres recours, pour défendre et obtenir des réparations dues aux préjudices physiques, moraux et patrimoniaux des ex mineurs ultramarins ayant subi le "transfert forcé" et organisé sous la responsabilité de L’État, victimes directes ou indirectes du déracinement, de la déportation et de la dépossession de leurs biens et de leur identité, préjudices de ce "transfert forcé" par L’État. mandater éventuellement si nécessaire dans le cas ou aucun autre recours par voie amiable mais impliquant le Droit, une commission juridique constituée d'avocats, juristes, spécialisés en Droit administratif, sur l'affaire des "Enfants Réunionnais dits de la Creuse" et assimilés de la Martinique, des pupilles ex mineurs exilés de force par L’État sur le territoire de la France métropolitaine. Remettre en cause la position de L’État en tant que juge et partie, en opposant sans jugement sur le fond de cette affaire de "transplantation humaine forcée" la prescription quadriennale lors d'une première assignation
(Ancien objet : utiliser les voies politiques, économiques, culturelles et l’action judiciaire devant toutes les juridictions régionales, nationales et internationales, arbitrales compétentes ou autres recours, pour défendre et obtenir des réparations dues aux préjudices physiques, moraux et patrimoniaux des enfants et ex enfants ultramarins d’ici et d’ailleurs, victimes directes ou indirectes du déracinement, de la déportation et de la dépossession de leurs biens et de leur identité ; mandater une commission alternative à la commission nationale sur l’affaire des enfants réunionnais dits de la Creuse.)
Nouvelle adresse : 7, avenue de la IVème république, - 24210 Thenon
(Ancienne adresse : 25, rue Villiers de l’Isle Adam - 75020 Paris)