COLLECTIF DE RIVERAINS : "MIEUX VIVRE A SEVRAN"

Objet : défendre les droits de l'ensemble des Sevranais(es), voire associations, entreprises ou commerces sevranais, soucieux de préserver un cadre de vie harmonieux respectueux des biens des personnes, de l'environnement, d'une bonne intégration des commerces et entreprises au sein de la commune ; sensibiliser et favoriser la participation des riverains aux débats publics, concertations, enquêtes publiques et toutes autres formes de consultations ayant trait à la protection et l'aménagement du cadre de vie et de la propriété des riverains ou collectives ; lutter contre les dérives identitaires afin de faciliter les rapports des riverains entre eux, l'étude de leurs intérêts communs et la défense de leurs droits dans une gestion équilibrée des zones et quartiers pour la réalisation de travaux d'intérêts privés, collectifs ou publics ; promouvoir un urbanisme respectant les droits de riveraineté, notamment du point de vue de la tranquillité, de la sécurité et de la préservation de propriétés riveraines privées, collectives et publiques ; assurer la prise en compte des questions de riveraineté chaque fois que cela s'avère nécessaire, notamment dans les décisions locales, régionales et nationales, dans le cadre des contrats administratifs (délégations de service public, marchés publics, etc.), pour le bon entretien de la voirie, de la bonne gestion des propriétés publiques en général, d'une implantation harmonieuse des commerces et des petites et moyennes entreprises, du développement et commercialisation des ressources naturelles individuelle et collectives, de la politique des transports, celle de l'énergie, le tourisme, les télécommunications, l'alimentation, le cinéma et la presse ; de veiller à la prise en compte de la santé et la sécurité des riverains contre les déserts médicaux ou toute autre forme de risque sanitaire, d'accident (technologique, naturel, épizootie, etc.), d'inondation... ; d'intervenir, par le recours aux procédures de droit civil, pénal et administratif au niveau local, national, du droit communautaire pour l'Europe, du droit international pour le monde, auprès de toutes personnes physiques ou morales, de droit public et privé, pour ester devant toute juridiction, en quelque qualité que ce soit et en tout lieu, afin d'obtenir l'application des lois, règlements et jurisprudences protégeant le droit de propriété et un cadre de harmonieux des riverains où qu'ils soient dans la commune ; dans le cadre d'une atteinte à la vie privée d'un riverain le collectif pourra intervenir sur : les discriminations réprimées dans les articles 225-2 et 432-7 du code pénal et l'établissement ou la conservation de fichiers réprimés par l'article 226-19 du même code ; les atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité de la personne, les menaces, les vols, les extorsions et les destructions, dégradations qui ont été commis au préjudice d'une personne à raison de son origine nationale, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée de leur sexe, de leur orientation sexuelle (autre que la pédophilie ou zoophilie), de leur âge, de conviction morale, philosophique, politique, à une ethnie, une race ou une région déterminée, voire toute autre raison que l'association jugera valable selon son appréciation du contexte, du moment ou du lieu où se passe cette discrimination ; dans ce cadre ci-dessus défini, l'association se réserve le droit d'entreprendre toute action judiciaire devant toute juridiction ; elle pourra le cas échéant venir en aide aux personnes ou groupe de personnes discriminées conformément à la législation