COLLECTIF DE DEFENSE DE BIENS-PRIVES

Association de loi 1901

COLLECTIF DE DEFENSE DE BIENS-PRIVES
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (04/11/2003)

Objet : faire admettre et reconnaître par les autorités compétentes le droit à chaque citoyen la possibilité de faire respecter l’accès et les limites de ses propriétés ; de demander aux autorités d’utiliser leurs pouvoirs et compétences pour faire appliquer ces droits.
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
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COLLECTIF DE DEFENSE DE BIENS-PRIVES

Adresse :
190, route de l’Ancienne-Usine, Manapany-les-Hauts
97429 Petite-Ile

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Déclaration | Publication | Type 04/11/2003 | 13/12/2003 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Pierre)  pdf
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