Objet : sauvegarder le caractère rural de la commune ; préserver le cadre et la qualité de vie, respecter l'environnement et l'aménagement de la commune
Déclaration | Publication | Type
30/10/2012 | 17/11/2012 | Dissolution(Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Nazaire)pdf17/02/2003 | 05/04/2003 | Création(Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Nazaire)
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