CHASSE DE L'ELNON

Association de loi 1901

CHASSE DE L'ELNON
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (29/10/1964)

Objet : tous les sociétaires font apport à l'association de leurs droits de chasse et les lui abandonnent sur tous les biens qu'ils possèdent et qu'ils pourraient posséder sur le territoire de Lecelles et ceux voisins. Ils lui donnent charge et pouvoir d'agir en leur nom pour tout ce qui lui rapporte. Les sociétaires prennent à leur charge par parts égales les frais de garde, de repeuplement, d'élevage et, en général, de toutes les dépenses ayant un caractère d'utilité commune.
R.N.A : W596000840
Activités :
  • CHASSE PÊCHE (chasse )
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Coordonnées
CHASSE DE L'ELNON

Adresse :
45 rue du Moulin aux Rats

59230 Saint-Amand-les-Eaux

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 29/10/1964 | 11/11/1964 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Valenciennes)
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