CHAMP DE LA ROCHE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

CHAMP DE LA ROCHE
Dernière mise à jour : moins d'1 an (27/07/2019)

Objet : prendre les décisions au sein de l'association syndicale "champ de la roche" ; assurer le recouvrement de la contribution des membres (propriétaires des villas dépendant du groupe d'habitations dénommé "champ de la roche") aux frais de gestion et d'entretien ; en cas de création de tous éléments d'équipement nouveaux et communs au seul groupe dénommé "champ de la roche" : acquérir, gérer et entretenir lesdits éléments d'équipement nouveaux et communs à tout ou partie des propriétaires des villas du groupe d'habitation dénommé "champ de la roche" compris  dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; gérer et assurer la police desdits biens nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires des villas du groupe d'habitation dénommé "champ de la roche" dès leur mise en service ; répartir les dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et les recouvrir ; procéder aux opérations de cession éventuelle desdits ouvrages nouveaux et communs, en tout ou partie, à titre onéreux ou gratuit, aux collectivités publiques ; conclure tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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CHAMP DE LA ROCHE

Adresse :
rue de Vésegnin
01210 Ornex

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