CHAMBRE REGIONALE D'ARBITRAGE

Associations loi du 1er juillet 1901

CHAMBRE REGIONALE D'ARBITRAGE
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (19/04/2021)

Objet : promouvoir, développer et pratiquer l'organisation de l'arbitrage de la médiation, de la conciliation et de toutes mesures alternatives de règlement des conflits ; entrent dans l'objet de l'association, toutes les opérations conformes au but exprimé ou y concourant directement ou indirectement, dans la mesure ou elles ne modifient pas le caractère non lucratif de celle-ci, l'association s'interdisant toute opération commerciale ;.
R.N.A : W131007033
Activités :
  • AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE
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Coordonnées
CHAMBRE REGIONALE D'ARBITRAGE

Adresse :
220 avenue de la Touloubre 13 Residence Miollis Puyricard
13540 Aix-en-Provence

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 19/04/2021 | 27/04/2021 | Modification (Sous-préfecture Aix-en-Provence)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : CHAMBRE REGIONALE D'ARBITRAGE
Ancien nom : CHAMBRE REGIONALE D'ARBITRAGE
Nouvel objet : promouvoir, développer et pratiquer l'organisation de l'arbitrage de la médiation, de la conciliation et de toutes mesures alternatives de règlement des conflits ; entrent dans l'objet de l'association, toutes les opérations conformes au but exprimé ou y concourant directement ou indirectement, dans la mesure ou elles ne modifient pas le caractère non lucratif de celle-ci, l'association s'interdisant toute opération commerciale ;.
(Ancien objet : promouvoir et développer au profit de ses membres l 'organisation de l 'arbitrage)
Nouvelle adresse : 220 avenue de la Touloubre 13 Residence Miollis Puyricard - 13540 Aix-en-Provence
(Ancienne adresse : Résidence Signoret 1 all Rufinus - 13100 Aix-en-Provence)
27/10/1988 | 07/12/1988 | Création (Déclaration à la sous-préfecture d'Aix-en-Provence)
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