CERCLE POUR UNE AGRICULTURE RESPONSABLE ET ÉQUITABLE (C.A.R.E) (dissoute)

Objet : contribuer, par l'action collective, à la promotion des produits agricoles et alimentaires, dans un premier temps, de la région des Hauts de France, et, dans un second temps, de toutes les régions françaises, puis, dans un troisième temps, de tous les pays de l'Union Européenne, notamment dans le but de la satisfaction des besoins de la population de chaque région française et de celle de chaque pays membre de l'Union Européenne ; faire connaître au public, au travers de la marque collective ''Cercle pour une Agriculture Responsable et Equitable (C.A.R.E.)'' : la provenance et la qualité (testée et certifiée par un laboratoire indépendant) des produits proposés (sous diverses marques collectives ou commerciales) ; la transparence, l'équitabilité et la proportionnalité (liée aux ventes) de la rémunération des producteurs pour les denrées de base ayant permis de réaliser les produits proposés (sous diverses marques collectives ou commerciales) ; les efforts communs et quotidiens, réalisés par les producteurs et les industriels, afin de réduire au maximum les résidus phytosanitaires et de garantir un traitement industriel des plus propre possible (recyclage permanent des eaux de process, nettoyage quotidien des zones de cautionnement, ...) visant à maximiser la qualité des produits proposés (sous diverses marques collectives ou commerciales) ; disposer de la propriété et/ou du contrôle et du droit d'utilisation de la marque collective ''cercle pour une Agriculture Responsable et Equitable (C.A.R.E.)'' et des logotypes s'y rapportant, et, d'une manière générale, de marques collectives existantes ou à créer ; décider de la stratégie de cette marque, notamment en ce qui concerne les directives générales de la marque et les plans de communications et de promotion ; établir des conventions avec des organismes tiers ou associés qui auront à charge de mettre en œuvre les actions décidées par l'association ; coordonner, orienter et superviser les actions entreprises sous couvert de la marque collective ''Cercle pour une Agriculture Responsable et Equitable (C.A.R.E.)'' par les partenaires conventionnés (actions de prospection, promotion, communication et tous types d'action se référant à la marque) ; accorder, contrôler et retirer le bénéfice de l'utilisation de la marque collective ''Cercle pour une Agriculture Responsable et Equitable (C.A.R.E.)'' aux enttreprises de production de biens agricoles et alimentaires, dans le respect des directives et des cahiers des charges et des directives générales de la marque ; entreprendre toute action juridique ou de tout autre nature visant à protéger la marque collective ''Cercle pour une Agriculture Responsable et Equitable (C.A.R.E.)'' ; et d'une manière générale, entreprendre toute action favorisant la bonne réputation, la promotion et le développement de la marque collective ''Cercle pour une Agriculture Responsable et Equitable (C.A.R.E.)''