CENTRE DEPARTEMENTAL D'INFORMATION DES FAMILLES POUR LA GESTION DU PATRIMOINE FONCIER

Associations loi du 1er juillet 1901

CENTRE DEPARTEMENTAL D'INFORMATION DES FAMILLES POUR LA GESTION DU PATRIMOINE FONCIER
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (13/07/1993)

Objet : assistance et conseils aux familles et aux collectivités locales sur la gestion des patrimoines fonciers en indivision ; actions de formation sur les possibilités de mise en valeur des patrimoines fonciers en indivision ; proposition de solutions aux entraves et blocage à l'exercice du droit de propriété
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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Adresse :
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Déclaration | Publication | Type 13/07/1993 | 21/07/1993 | Modification (Pointe-à-Pitre)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : CENTRE DEPARTEMENTAL D'INFORMATION DES FAMILLES POUR LA GESTION DU PATRIMOINE FONCIER
Ancien nom : CENTRE DEPARTEMENTAL D'INFORMATION DES FAMILLES POUR LA GESTION DU PATRIMOINE FONCIER
Nouvel objet : assistance et conseils aux familles et aux collectivités locales sur la gestion des patrimoines fonciers en indivision ; actions de formation sur les possibilités de mise en valeur des patrimoines fonciers en indivision ; proposition de solutions aux entraves et blocage à l'exercice du droit de propriété
(Ancien objet : informer les familles sur les modalités pour parvenir à une meilleure gestion des patrimoines fonciers en indivision ; faire prendre en compte sur les plans législatif et réglementaire la dimension sociale et économique de ce mode d'exercice du droit de propriété)
Nouvelle adresse : mairie, - 97190 Le Gosier
(Ancienne adresse : mairie, Guiampo, - 97190 Le Gosier)
05/04/1993 | 05/05/1993 | Création (Pointe-à-Pitre)  pdf
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