CENTRE DE MÉDIATION NOTARIALE ANJOU MAINE - SIGLE "NOTAMED"

Association de loi 1901

CENTRE DE MÉDIATION NOTARIALE ANJOU MAINE - SIGLE "NOTAMED"
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (27/01/2018)

Objet : le centre de médiation a pour objet : d'organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation ; d'agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur ; d'arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention ; de centraliser les demandes de médiation ; de désigner ; à la demande des médiés ou du juge, un notaire médiateur en exercice, un notaire médiateur honoraire ou un notaire médiateur retraité pour effectuer une médiation ; d'établir un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et de veiller à leur respect ; de régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation : d’œuvrer à la promotion et au développement de la médiation, de nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation ; d’œuvrer à la formation des notaires à la médiation ainsi qu'a leur perfectionnement
R.N.A : W491015787
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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Coordonnées
CENTRE DE MÉDIATION NOTARIALE ANJOU MAINE - …

Adresse :
19, rue de Chevreul
49100 Angers

Tel : 02 43 56 09 42

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