CENTRE DE MEDIATION DES GEOMETRES EXPERTS (CMGE)

Association de loi 1901

CENTRE DE MEDIATION DES GEOMETRES EXPERTS (CMGE)
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (27/04/2019)

Objet : promouvoir la pratique de la médiation conventionnelle ou judiciaire par la profession de géomètre expert, en France et à l'étranger ; organiser la pratique de la médiation par et pour les géomètres experts, en fixant les modalités de qualification et de formation des géomètres experts médiateurs ; gérer la liste des géomètres experts médiateurs, et notamment d'en assurer la diffusion ; aider ses membres à organiser des médiations et favoriser leurs activités de médiateurs ; centraliser les demandes de recours à un géomètre expert médiateur ou toutes les décisions de désignation, soit pour procéder à la désignation d'un membre, soit pour constater sa nomination ; établir un règlement intérieur, veiller à son respect, et régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation d'un membre ; agréer les géomètres experts médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur
R.N.A : W313032345
Activités :
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (groupements professionnels)
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Adresse :
Conseil Régional de l'Ordre des Géomètres Experts, 13, avenue Jean Gonord
31500 Toulouse

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