CENTRE D'ACCES AU DROITS DES ETRANGERS

Association de loi 1901

CENTRE D'ACCES AU DROITS DES ETRANGERS
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (03/04/2001)

Objet : mettre en oeuvre et développer l'égalité de l'accés au droit des populations étrangères ou d'origine étrangère dans le domaine spécifique du droit des étrangers et du droit de la nationalité; ses missions fondamentales, pour l'exercice de ce droit, se définissent par l'accueil, l'information, par le diagnostic juridique et le traitement, le montage des dossiers, les recours, à l'exception des recours juridictionnels
R.N.A : W133006883
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES (défense de droits de personnes étrangères ou immigrées)
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Déclaration | Publication | Type 03/04/2001 | N.C             | Création (Déclaration à la préfecture des Bouches-du-Rhône)  pdf
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