nom, objet, adresse
Nouveau nom : CENTRALE DÂ’ACHAT DU TRANSPORT PUBLIC
Ancien nom : CENTRALE D'ACHAT DU TRANSPORT PUBLIC
Nouvel objet : promouvoir et défendre le principe de libre administration des collectivités territoriales et notamment le libre choix du mode de gestion ; développer, centraliser et apporter une capacité d'expertise indépendante aux membres et à toutes autres entités sur tous les sujets ayant trait au transport de personnes et de marchandises, à la mobilité et aux déplacements (tous modes confondus) ; favoriser la coopération et les échanges d'expériences entre les membres mais également avec les acteurs du transport, de la mobilité et des déplacements, nationaux ou étrangers ; proposer des moyens, des prestations de conseils, de formation et d'assistance dans tous les domaines ayant trait au transport de personnes et de marchandises, à la mobilité et aux déplacements (tous modes confondus) , aux membres et à toutes autres entités, nationales ou étrangères ; organiser tout évènement tendant à promouvoir le secteur de la mobilité, favoriser les échanges entre les membres et, le cas échéant, tous autres acteurs du secteur de la mobilité nationaux ou étrangers ; l'association a également pour objet d'intervenir en qualité de centrale d'achat au sens de l'article l ; 2113-2 du code de la commande publique et constitue un acheteur, en vertu des articles l ; 1210-1 et suivants dudit code ; en cette qualité, l'association a pour objet de satisfaire, à leur demande, les besoins en lien avec le transport de personnes et de marchandises, la mobilité et le déplacement, de : tout « pouvoir adjudicateur » au sens de l'article 2, paragraphe 1, point 1 de la directive 2014/24/ue et de l'article 3 paragraphe 1 de la directive 2014/25/ue et l'article l ; 1211-1 du code de la commande publique ; toute « entité adjudicatrice » au sens de l'article 4 de la directive 2014/25/ue et de l'article l ; 1212-1 du code de la commande publique ; toute institution étrangère (administrations, collectivités, établissement, etc ; ) tenue de passer ses marchés conformément aux dispositions de l'accord sur les marchés publics (amp) en date du 15 avril 1994, conclu dans le cadre de l'organisation mondiale du commerce, ayant souscrit aux obligations de transparence, de publicité et de concurrence stipulées dans cet accord ; ces personnes sont ci-après dénommées « acheteurs » ; en sa qualité de centrale d'achat, l'association a pour objet d'exercer de façon permanente, au bénéfice des acheteurs, les activités d'achat centralisées suivantes : l'acquisition de fournitures, de services ou de travaux ; la passation de marchés publics ou conclusion d'accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services ; l'association réalise également pour les acheteurs, des activités d'achat auxiliaires au sens de l'article l2113-3 du code de la commande publique qui consistent à fournir une assistance à la passation des marchés publics, notamment sous les formes suivantes : mise à disposition d'infrastructures techniques permettant aux acheteurs de conclure des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services ; conseil aux acheteurs sur le choix, l'organisation et le déroulement des procédures de passation de marchés ; préparation et gestion des procédures de passation de marchés publics au nom de l'acheteur concerné et pour son compte ; l'association peut également être membre de groupements de commandes et, le cas échéant, en être le coordonnateur ; les actions de l'association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières ; ces opérations peuvent permettre de constituer un patrimoine permettant l'achat de locaux destinés à héberger le siège social ;.
(Ancien objet : satisfaire les besoins de toute collectivité locale et opérateur de réseau de transport public en fournitures, services ou travaux.)
Nouvelle adresse : 8 villa DE LOURCINE - 75014 Paris
(Ancienne adresse : 8, villa de Lourcine, - 75014 Paris)