CAISSE AUTONOME DES REGLEMENTS PECUNIAIRES EFFECTUES PAR LES AVOCATS AU BARREAU DE BELLEY (CARPABE)

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CAISSE AUTONOME DES REGLEMENTS PECUNIAIRES EFFECTUES PAR LES AVOCATS AU BARREAU DE BELLEY (CARPABE)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (10/03/1998)

Objet : recevoir en qualité de dépositaire les fonds avec lesquels elle procède aux réglements pécuniaires directement liés à l’activité professionnelle des avocats ; recevoir et gérer la dotation versée par l’Etat en matière d’aide juridictionnelle, et plus généralement contribuer par tous moyens appropriés au développement harmonieux de la vie professionnelle des avocats en exercice.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
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Déclaration | Publication | Type 10/03/1998 | 04/04/1998 | Modification (Déclaration à la préfecture de l'Ain)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : CAISSE AUTONOME DES REGLEMENTS PECUNIAIRES EFFECTUES PAR LES AVOCATS AU BARREAU DE BELLEY (CARPABE)
Ancien nom : CAISSE AUTONOME DES REGLEMENTS PECUNIAIRES EFFECTUES PAR LES AVOCATS AU BARREAU DE BELLEY (CARPABE)
Nouvel objet : recevoir en qualité de dépositaire les fonds avec lesquels elle procède aux réglements pécuniaires directement liés à l’activité professionnelle des avocats ; recevoir et gérer la dotation versée par l’Etat en matière d’aide juridictionnelle, et plus généralement contribuer par tous moyens appropriés au développement harmonieux de la vie professionnelle des avocats en exercice.
(Ancien objet : recevoir en qualité de dépositaire les fonds avec lesquels elle procède aux réglements pécuniaires directement liés à l’activité professionnelle des avocats ; recevoir et gérer la dotation versée par l’Etat en matière d’aide juridictionnelle, et plus généralement contribuer par tous moyens appropriés au développement harmonieux de la vie professionnelle des avocats en exercice.)
Nouvelle adresse : palais de justice, boulevard du Mail - 01300 Belley
(Ancienne adresse : palais de justice, boulevard du Mail - 01300 Belley)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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