C.A.P. MIRECOURT (COMMERÇANTS ET ARTISANS DE LA PLAINE DE MIRECOURT)

Association de loi 1901

C.A.P. MIRECOURT (COMMERÇANTS ET ARTISANS DE LA PLAINE DE MIRECOURT)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (06/04/2006)

Objet : représenter les intérets des commerçants et artisans, industriels mircutiens et de certaines professions libérales dont l’activité s’apparente à celle du commerce de proximité dit de centre-ville ; mener des actions d’information, de communication, de promotions et d’animation du commerce ; représenter et défendre en justice ses adhérents pour tout ce qui concerne cet objet ici avant énoncé, et obtenir en réparation ; veiller à ce que toutes les réglementations existantes, qui ont été dictées pour régir l’exercice du commerce soient respectées par ceux à qui elles s’adressent ; saisir toutes les administrations ou services chargés de les faire respecter ; participer aux débats, lorsqu’elle peut être consultée, pour tout ce qui concerne, les modifications de l’environnement commercial ou les conditions de l’exercice du commerce en général, et notamment etre consultée, dans le cadre de la loi de solidarité et renouvellement urbain et du décret 2001-260 du 27 mars 2001 ; et, en règle générale, pour tout ce qui n’est énoncé mais peut etre compris dans l’objectif principal à savoir : la préservation, l’exercice du commerce de proximité, la défense du cadre de vie, de l’environnement, de l’urbanisme commercial, de l’indépendance et de l’équilibre de commerce traditionnel et de l’artisanat.
R.N.A : W882000470
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
  • INFORMATION COMMUNICATION
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
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Coordonnées
COMMERÇANTS ET ARTISANS DE LA PLAINE DE MIR…

Adresse :
mairie, rue du Général-Leclerc
88500 Mirecourt

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Liste de toutes les associations référencées à Mirecourt
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 06/04/2006 | 13/05/2006 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Neufchâteau)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : C.A.P. MIRECOURT (COMMERÇANTS ET ARTISANS DE LA PLAINE DE MIRECOURT)
Ancien nom : CAP MIRECOURT (COMMERCANTS ET ARTISANS DE LA PLAINE DE MIRECOURT)
Nouvel objet : représenter les intérets des commerçants et artisans, industriels mircutiens et de certaines professions libérales dont l’activité s’apparente à celle du commerce de proximité dit de centre-ville ; mener des actions d’information, de communication, de promotions et d’animation du commerce ; représenter et défendre en justice ses adhérents pour tout ce qui concerne cet objet ici avant énoncé, et obtenir en réparation ; veiller à ce que toutes les réglementations existantes, qui ont été dictées pour régir l’exercice du commerce soient respectées par ceux à qui elles s’adressent ; saisir toutes les administrations ou services chargés de les faire respecter ; participer aux débats, lorsqu’elle peut être consultée, pour tout ce qui concerne, les modifications de l’environnement commercial ou les conditions de l’exercice du commerce en général, et notamment etre consultée, dans le cadre de la loi de solidarité et renouvellement urbain et du décret 2001-260 du 27 mars 2001 ; et, en règle générale, pour tout ce qui n’est énoncé mais peut etre compris dans l’objectif principal à savoir : la préservation, l’exercice du commerce de proximité, la défense du cadre de vie, de l’environnement, de l’urbanisme commercial, de l’indépendance et de l’équilibre de commerce traditionnel et de l’artisanat.
(Ancien objet : REPRESENTER LES INTERETS DES COMMERCANTS ET ARTISANS, INDUSTRIELS MIRECURTIENS ET DE CERTAINES PROFESSIONS LIBERALES; MENER DES ACTIONS D'INFORMATION, DE COMMUNICATION, DE PROMOTION ET D'ANIMATION DU COMMERCE; REPRESENTER ET DEFENDRE EN JUTICE SES ADHERENTS ET OBTENIR REPARATION.)
Nouvelle adresse : mairie, rue du Général-Leclerc - 88500 Mirecourt
(Ancienne adresse : MAIRIE rue DU GENERAL LECLERC - 88500 Mirecourt)
22/10/1923 | 09/11/1923 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Neufchâteau)
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