nom, objet, adresse
Nouveau nom : C.A.P. MIRECOURT (COMMERÇANTS ET ARTISANS DE LA PLAINE DE MIRECOURT)
Ancien nom : CAP MIRECOURT (COMMERCANTS ET ARTISANS DE LA PLAINE DE MIRECOURT)
Nouvel objet : représenter les intérets des commerçants et artisans, industriels mircutiens et de certaines professions libérales dont lactivité sapparente à celle du commerce de proximité dit de centre-ville ; mener des actions dinformation, de communication, de promotions et danimation du commerce ; représenter et défendre en justice ses adhérents pour tout ce qui concerne cet objet ici avant énoncé, et obtenir en réparation ; veiller à ce que toutes les réglementations existantes, qui ont été dictées pour régir lexercice du commerce soient respectées par ceux à qui elles sadressent ; saisir toutes les administrations ou services chargés de les faire respecter ; participer aux débats, lorsquelle peut être consultée, pour tout ce qui concerne, les modifications de lenvironnement commercial ou les conditions de lexercice du commerce en général, et notamment etre consultée, dans le cadre de la loi de solidarité et renouvellement urbain et du décret 2001-260 du 27 mars 2001 ; et, en règle générale, pour tout ce qui nest énoncé mais peut etre compris dans lobjectif principal à savoir : la préservation, lexercice du commerce de proximité, la défense du cadre de vie, de lenvironnement, de lurbanisme commercial, de lindépendance et de léquilibre de commerce traditionnel et de lartisanat.
(Ancien objet : REPRESENTER LES INTERETS DES COMMERCANTS ET ARTISANS, INDUSTRIELS MIRECURTIENS ET DE CERTAINES PROFESSIONS LIBERALES; MENER DES ACTIONS D'INFORMATION, DE COMMUNICATION, DE PROMOTION ET D'ANIMATION DU COMMERCE; REPRESENTER ET DEFENDRE EN JUTICE SES ADHERENTS ET OBTENIR REPARATION.)
Nouvelle adresse : mairie, rue du Général-Leclerc - 88500 Mirecourt
(Ancienne adresse : MAIRIE
rue DU GENERAL LECLERC
- 88500 Mirecourt)